Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 24 février 2000

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000000152 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire habilité à demander une enquête sur les conditions de moralité en application de l'article 6bis de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage type arrêté ministériel prom. 24/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission technique relative à l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 24/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022204 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission technique relative à l'octroi d'indemnités pour les denrées alimentaires détruites à l'étranger ou réexpédiées de l'étranger dans le cadre de la crise de la dioxine

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/02/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000027092 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000027096 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le prélèvement à effectuer sur le prix des permis de pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/02/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000027093 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 1999 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2000 pub. 25/03/2000 numac 2000029125 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/02/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000031181 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 99/262/B du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/02/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000031451 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2000/38 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/02/2000 pub. 25/03/2000 numac 2000027118 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Thuin

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/02/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000033034 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 2000-2001
^