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M.B. Index des textes promulgués le 19 février 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000016066 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs type arrêté ministériel prom. 19/02/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000016089 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires type arrêté ministériel prom. 19/02/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000016088 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs
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