Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 9 février 2000

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000000173 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000014050 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000014051 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000031059 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel aux Services du Secrétaire général, service de l'Economat

erratum

type erratum prom. 09/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000000177 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. - Erratum
^