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M.B. Index des textes promulgués le 13 décembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/1999 pub. 18/02/2000 numac 1999000870 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de 1997 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/12/1999 pub. 05/05/2000 numac 1999000893 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 13/12/1999 pub. 15/03/2000 numac 1999000894 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er août 1985 portant approbation de la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980, et de la loi du 10 août 1998 portant assentiment à la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980, abrogeant les articles 2 et 3 de la loi du 1er août 1985 portant approbation de la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980 et modifiant le Code judiciaire type arrêté royal prom. 13/12/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999000978 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes dans le domaine de la sécurité routière type arrêté royal prom. 13/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999003557 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 13/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999003667 source ministere des finances Arrêté royal modifiant les annexes 2, 3 et 4 de l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession type arrêté royal prom. 13/12/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999010162 source ministere de la justice Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 septembre 1999 relative à la rémunération équitable due par les points d'exploitation affectés à la promotion, la vente ou la location de biens ou de services, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 13/12/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999010163 source ministere de la justice Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 novembre 1999 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle et de drive-in ainsi que par les organisateurs de festival, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 13/12/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999010176 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises type arrêté royal prom. 13/12/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999012886 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 13/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999012896 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal instaurant une interdiction d'occupation d'intérimaires dans les entreprises ressortissant à la compétence de la commission paritaire de la batellerie type arrêté royal prom. 13/12/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012897 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2000 et du 11 novembre 2000

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999011475 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire type arrêté ministériel prom. 13/12/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999011480 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1996 désignant les supérieurs hiérarchiques compétents pour inscrire les faits sur la fiche individuelle et pour établir les propositions de signalement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/1999 pub. 07/03/2000 numac 2000029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/1999 pub. 03/03/2000 numac 2000029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'Administration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

erratum

type erratum prom. 13/12/1999 pub. 26/01/2000 numac 2000012024 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
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