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M.B. Index des textes promulgués le 28 septembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022962 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 28/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999022967 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les institutions, qui sans être agréées comme maisons de repos, constituent le domicile ou la résidence commune de personnes âgées, au sens de l'article 34, 12°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999022968 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les missions de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999016331 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation

décret

type décret prom. 28/09/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999036284 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification de la date d'entrée en vigueur du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire
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