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M.B. Index des textes promulgués le 22 septembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999012632 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains textes relatifs au contrat de travail ALE

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999003556 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1978 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 22/09/1999 pub. 24/09/1999 numac 1999016321 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 22/09/1999 pub. 04/11/1999 numac 1999003561 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

erratum

type erratum prom. 22/09/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999016333 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. - Erratum
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