publié le 09 octobre 1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. - Erratum
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016333
- pub.
- 09/10/1999
- prom.
- 22/09/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
22 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. - Erratum
Au Moniteur belge du 24 septembre 1999, deuxième édition, p. 36106, il y a lieu de lire : - dans le texte néerlandais de l'article 2, 3e ligne : « ... geldt ook voor ... » i.p.v. « ... geldt voor ... ».