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M.B. Index des textes promulgués le 19 août 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/08/1999 pub. 02/10/1999 numac 1999007199 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant pour l'année académique 1999-2000 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/08/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000007006 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel réglant l'intervention de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire dans les frais de transport des membres du personnel qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne
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