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M.B. Index des textes promulgués le 23 juillet 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/07/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999012563 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les services de garde

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999016272 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 22 juillet 1999 instaurant une avance pour les entreprises qui sont touchées directement par la crise de la dioxine de 1999 type arrêté ministériel prom. 23/07/1999 pub. 03/08/1999 numac 1999016273 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 22 juillet 1999 instaurant une avance pour les entreprises qui sont touchées directement par la crise de la dioxine de 1999 type arrêté ministériel prom. 23/07/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999022807 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale
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