arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/03/1999 pub. 17/04/1999 numac 1999003204 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 30/03/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999021215 source services du premier ministre Arrêté royal portant composition du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/1999 pub. 12/05/1999 numac 1999027355 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01-02-03 et 04 de la division organique 14 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 30/03/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999027389 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la création de logements conventionnés type arrêté ministériel prom. 30/03/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999027431 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et établissant une convention-type de bail à réhabilitation type arrêté ministériel prom. 30/03/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999035472 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative « Grindheffingen Limburgs Maasland »

décret

type décret prom. 30/03/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999035537 source ministere de la communaute flamande Décret portant les conseils des délégués d'élèves dans l'enseignement secondaire type décret prom. 30/03/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999035580 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant les articles 78 et 79 des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 type décret prom. 30/03/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999035594 source ministere de la communaute flamande Décret portant organisation de l'assurance soins type décret prom. 30/03/1999 pub. 27/08/1999 numac 1999036057 source ministere de la communaute flamande Décret portant création d'un « Vlaams Fonds voor de Letteren » (1) type décret prom. 30/03/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999036096 source ministere de la communaute flamande Décret fixant l'octroi de subventions aux associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 30/03/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999003232 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999029333 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999035530 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999035615 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des intitiatives d'acceuil extrascolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999035535 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 3, § 1er, 4°, et 6, § 2 et § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, modifiant l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant exécution des articles 33 et 34 du même décret et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant exécution de l'article 14, § 7, du même décret type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999035684 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999035733 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux CPAS déposant des garanties de location pour leur clientèle sur le marché privé des habitations type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999035847 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

circulaire

type circulaire prom. 30/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999000218 source ministere de l'interieur Circulaire relative au droit de vote des Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales et à l'établissement, en prévision des élections du 13 juin 1999, de la liste de ces électeurs, visée à l'article 11, § 2, du Code électoral, rétabli par la loi du 18 décembre 1998 type circulaire prom. 30/03/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999000339 source ministere de l'interieur Circulaire relative au droit de vote des Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales et à l'établissement, en prévision des élections du 13 juin 1999, de la liste de ces électeurs, visée à l'article 11, § 2, du Code électoral, rétabli par la loi du 18 décembre 1998. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/1999 pub. 08/02/2000 numac 2000027034 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Huy

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/03/1999 pub. 26/07/2000 numac 2000033054 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique pour l'enseignement maternel et des groupes de travail pédagogiques pour les branches art et travail manuel, psychomotricité et éducation physique, allemand langue maternelle, allemand langue étrangère, français langue étrangère et latin, mathématique, sciences humaines, sciences naturelles et technologie dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire

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