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M.B. Index des textes promulgués le 3 septembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/09/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998003453 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 400 à 404 et de l'article 408, § 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 30bis et 30ter, § 9, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 03/09/1998 pub. 03/10/1998 numac 1998003492 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros type arrêté royal prom. 03/09/1998 pub. 06/08/2014 numac 2014000626 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros. - Traduction allemande de dispositions modificatives

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/09/1998 pub. 16/09/1998 numac 1998011272 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des pointeurs à laser de classe égale ou supérieure à 3, et des objets comportant ce type de pointeur à laser type arrêté ministériel prom. 03/09/1998 pub. 03/10/1998 numac 1998014234 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant adaptation pour 1999 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987 type arrêté ministériel prom. 03/09/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998022607 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1994 portant fixation du mode de calcul de la croissance nette du nombre de travailleurs dans le cadre des plans d'entreprise de redistribution du travail disponible

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 03/09/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998003459 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/09/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998027497 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1997-1998 du Conseil régional wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/09/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998027498 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant les arrêtés des 14 juillet 1994 et 27 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/09/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998027528 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/09/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998027529 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/09/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998027534 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au sein de l'Institut scientifique de Service public ou du Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

erratum

type erratum prom. 03/09/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998003520 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 400 à 404 et de l'article 408, § 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 30bis et 30ter, § 9, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale de travailleurs. - Erratum
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