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M.B. Index des textes promulgués le 27 juillet 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998000471 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant proposition de membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale type arrêté royal prom. 27/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998000472 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 27/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998022506 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998003428 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 1998 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire et conférant aux collèges des chefs de service la compétence de formuler les propositions définitives de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 27/07/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998009618 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 198 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juin 1998 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 27/07/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998009642 source ministere de la justice Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 27/07/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998011296 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions, conformément à certains arrêtés d'exécution de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté ministériel prom. 27/07/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998012687 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 27/07/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998015151 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissants de pays en voie de développement type arrêté ministériel prom. 27/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998022445 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers type arrêté ministériel prom. 27/07/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998022532 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 11 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la consultation des pièces du dossier du conseiller ou du directeur de l'aide de la jeunesse

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/1998 pub. 03/10/1998 numac 1998027544 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith
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