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M.B. Index des textes promulgués le 24 juin 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 23/07/1998 numac 1998009537 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998009549 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998009550 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1974 déterminant le cadre du personnel des rédacteurs et des employés des greffes des tribunaux de première instance type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998012475 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998012473 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998012474 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au régime sectoriel de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998012478 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 16/09/1998 numac 1998012477 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998012483 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 9 septembre 1991 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998012484 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux salaires type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012489 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, modifiant la convention collective de travail du 13 février 1990 concernant les chèques-repas type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998012495 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans les ateliers protégés type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998012496 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 16/09/1998 numac 1998012525 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 07/10/1998 numac 1998012527 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998012526 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au travail à temps partiel volontaire dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998012528 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998021265 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1984 portant organisation des services de la Commission nationale permanente du pacte culturel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998011218 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 24/06/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998022433 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998029389 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Excécutif de la Communauté française du 30 août 1994 portant application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998027508 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant sur le transfert de propriété d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne
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