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M.B. Index des textes promulgués le 9 juin 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/06/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998011276 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail boucherie - charcuterie type arrêté royal prom. 09/06/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998011277 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - boucherie - charcuterie type arrêté royal prom. 09/06/1998 pub. 22/10/1998 numac 1998011278 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998000386 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire au Commissaire d'arrondissement adjoint compétent pour la Région de langue allemande type arrêté ministériel prom. 09/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998016141 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 09/06/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998016142 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du Règlement n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne les services compétents

décret

type décret prom. 09/06/1998 pub. 18/07/1998 numac 1998035774 source ministere de la communaute flamande Decret contenant des dispositions modifiant le Code des impôts sur les revenus, pour ce qui concerne le précompte immobilier type décret prom. 09/06/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998035838 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la « Hogere Zeevaartschool »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998029294 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 août 1992 portant désignation des membres de la section de la Commission chargée de donner son avis sur la formation continuée et la formation complémentaire des membres des personnels des centres psycho-médico-sociaux subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998029374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de comptabilisation et de justification des présences et absences des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/1998 pub. 09/07/1998 numac 1998035739 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/1998 pub. 06/08/1998 numac 1998035798 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du président de la commission consultative des litiges relatives aux redevances d'environnement sur les déchets type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998035850 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux commissions ad hoc en matière d'intégration sociale des personnes handicapées
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