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M.B. Index des textes promulgués le 17 mars 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998007075 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1993 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat de droit belge par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire en République Fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces Belges en République Fédérale d'Allemagne type arrêté royal prom. 17/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998011118 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la distribution type arrêté royal prom. 17/03/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998022243 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant retrait à la demande de la société anonyme "VICTOIRE, S.A. » de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et du service des rentes pour compte propre type arrêté royal prom. 17/03/1998 pub. 09/05/1998 numac 1998022247 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/1998 pub. 04/04/1998 numac 1998007065 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5, § 2, de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visés à l'article 24, § 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut

décret

type décret prom. 17/03/1998 pub. 10/04/1998 numac 1998035369 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation pour la Région flamande de la tutelle administrative des communes type décret prom. 17/03/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998035401 source ministere de la communaute flamande Décret réglant le droit à la liberté d'information et la diffusion d'informations brèves par les radiodiffuseurs type décret prom. 17/03/1998 pub. 16/04/1998 numac 1998035403 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de l'Afrique du Sud sur la coopération dans les domaines de l'enseignement, l'art, la culture, les sciences, la technologie et le sport, signé à Pretoria le 28 octobre 1996 type décret prom. 17/03/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998035402 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses orientations politiques type décret prom. 17/03/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998035404 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation des actes internationaux suivants : 1. convention modifiant la Quatrième Convention ACP-CE de Lomé et Acte final, signés à l'île Maurice, le 4 novembre 1995; 2. protocole à la Quatrième Convention ACP-CE de Lomé à l'occasion de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signée à l'île Maurice, le 4 novembre 1995

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 17/03/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998003182 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant permutation de membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française en application de l'article 8, § 7, de l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 1994 déterminant les modalités de transfert du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française au Gouvernement wallon et au Collège de la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998029200 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998029201 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998035473 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/1998 pub. 07/05/1998 numac 1998035495 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention des travaux de rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998035595 source ministere de la communaute flamande 17 MARS 1998 - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi de l'autorisation préalable visée à l'article 10 des décrets relatifs aux structures destinées aux personnes âgées, coordonnés le 18 décembre 1991 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/1998 pub. 24/06/1998 numac 1998035637 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le programme pour les centres de service, les résidences-service, les complexes résidentiels proposant des services, les maisons de repos et les centres proposant des soins de jour

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027271 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Liège
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