arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/1998 pub. 28/05/1998 numac 1998016058 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 19/02/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998022122 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination

décret

type décret prom. 19/02/1998 pub. 07/03/1998 numac 1998027135 source ministere de la region wallonne Décret modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal n° 83 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/1998 pub. 04/03/1998 numac 1998027124 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon interdisant toute capture d'écrevisses à pieds-rouges dans les cours d'eau de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/1998 pub. 04/03/1998 numac 1998027123 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires, durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998027130 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des personnes de droit public et des actes et travaux d'utilité publique pour laquelle les permis d'urbanisme et de lotir sont délivrés par le Gouvernement ou le fonctionnaire délégué type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/1998 pub. 07/03/1998 numac 1998027136 source ministere la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au payement par les employeurs d'interventions effectuées par l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi dans le cadre de l'assistance à la procédure de recrutement type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998027158 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des mandats d'une partie des membres du Conseil supérieur wallon de la Pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/1998 pub. 26/03/1998 numac 1998027171 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Léglise type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/1998 pub. 26/03/1998 numac 1998027172 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Houffalize type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/1998 pub. 26/03/1998 numac 1998027173 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Paliseul

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds de Garantie pour la Région de Bruxelles-Capitale, en exécution de l'article 17 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/02/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998031131 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/02/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998031132 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 5 décembre 1996 portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des C.P.A.S.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le maintien en service de personnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/02/1998 pub. 16/09/1998 numac 1998031172 source commission communautare commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les plans comptables applicables à la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998031142 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 1997 modifiant les articles 19, 21, 22, 23 et 24 de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/02/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998031175 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège réuni

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031191 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la valorisation pécuniaire de services antérieurs accomplis dans le secteur privé par les membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

autorisation

type autorisation prom. 19/02/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998031419 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 97/006 portant la constitution d'un fonds budgétaire de crèches

erratum

type erratum prom. 19/02/1998 pub. 22/06/1999 numac 1999029090 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les plans comptables applicables à la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale. - Errata

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