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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 19 février 1998
publié le 27 mars 1998

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds de Garantie pour la Région de Bruxelles-Capitale, en exécution de l'article 17 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1998031120
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27/03/1998
prom.
19/02/1998
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


19 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds de Garantie pour la Région de Bruxelles-Capitale, en exécution de l'article 17 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 4 août 1978 de réorientation économique, notamment l'article 17;

Vu l'arrêté royal du 5 novembre 1997 portant exécution de l'article 17 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique;

Vu les propositions faites par le Crédit Professionnel, la Société Nationale de Crédit à l'Industrie et par les Organisations Professionelles des Classes moyennes répondant aux conditions de représentativité déterminées par l'article 6 des lois relatives à l'organisation de Classes moyennes coordonnées le 28 mai 1979 et par leurs arrêtés d'exécution, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité de Gestion du Fonds de Garantie pour la Région de Bruxelles-Capitale pour un terme de six ans : 1° au nom du Crédit Professionnel : Membre effectif : Chris Dauw Membre suppléant : Thierry Faut. 2° au nom de la C.G.E.R. (ex SNCI) : Membre effectif : François Herremans Membre suppléant : Sabrina Petrolillo 3° au nom des autres établissements de crédit : Membres effectifs : René Bastin Marc Roelens Renaud Huvelle Membres suppléants : Nathalie Ivens Rudi Van Langendijk Daniël Callaert 4° au nom des organisations les plus représentatives des Classes moyennes : Membres effectifs : Gilbert Markey Pascal Aelvoet Bruno Wattenbergh Marc Vojtassak Louis Oppitz Michel Detry Jacqueline Rousseau Membres suppléants : Katrien Penne Frank Petre Nicolas Bodson Thierry Guns Serge Peffer Jean-Luc Reginster Guy Kahn Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 février 1998.

Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations Extérieures, J. CHABERT

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