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M.B. Index des textes promulgués le 18 février 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/02/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998014048 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination des membres du service de médiation de l'entreprise publique autonome Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 18/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998014050 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'âge de mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/02/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998011104 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 18/02/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998011103 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les marges des implants

circulaire

type circulaire prom. 18/02/1998 pub. 06/03/1998 numac 1998002024 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 458 Conséquences de l'application du nouvel indice-pivot
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