18 FEVRIER 1998. Arrêté royal portant nomination des membres du service de médiation de l'entreprise publique autonome Société nationale des Chemins de fer belges

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifiée par les arrêtés royaux du 19 août 1992, 14 septembre 1992 et 30 septembre 1992, notamment les articles 43 à 46;

Vu l'arrêté royal du 9 octobre 1992 relatif au service de médiation dans certaines entreprises publiques autonomes;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1992 portant nomination des membres du service de médiation de l'entreprise publique autonome Société nationale des Chemins de fer belges;

Considérant que M. Guido, E., M., J. Herman a donné satisfaction dans l'accomplissement de son mandat de médiateur du rôle linguistique néerlandais et a acquis dans l'exercice de ses fonctions une expérience tout à fait spécifique;

Vu l'appel aux candidats pour l'emploi de médiateur du rôle linguistique français publié au Moniteur belge du 27 novembre 1997;

Après examen et vérification de chaque candidature introduite;

Considérant que M. Jean-Marc, A., J. Jeanfils possède un diplôme donnant accès à des fonctions de niveau 1 aux administrations de l'Etat et a acquis une expérience professionnelle à la fois dans le domaine administratif et dans le domaine pédagogique lui assurant une bonne connaissance des relations entre un service public et les citoyens;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de membre néerlandophone du service de médiation de l'entreprise publique autonome S.N.C.B. de M. Guido, E., M., J., Herman, domicilié à Brugge, nommé par l'arrêté royal du 22 décembre 1992, est renouvelé pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 1998.

Art. 2.M. Jean-Marc, A., J. Jeanfils, domicilié à Loncin, est nommé en qualité de membre francophone du service de médiation de l'entreprise publique autonome S.N.C.B., à partir du 1er janvier 1998 pour un terme renouvelable de cinq ans.

Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 février 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN