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M.B. Index des textes promulgués le 20 décembre 1997

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ordonnance

type ordonnance prom. 20/12/1997 pub. 19/03/1998 numac 1998031001 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997 type ordonnance prom. 20/12/1997 pub. 19/03/1998 numac 1998031002 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997 type ordonnance prom. 20/12/1997 pub. 02/04/1998 numac 1998031005 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998 type ordonnance prom. 20/12/1997 pub. 02/04/1998 numac 1998031006 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998

règlement

type règlement prom. 20/12/1997 pub. 07/02/1998 numac 1998031003 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1997 type règlement prom. 20/12/1997 pub. 07/02/1998 numac 1998031004 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1997 type règlement prom. 20/12/1997 pub. 11/03/1998 numac 1998031007 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1998 type règlement prom. 20/12/1997 pub. 11/03/1998 numac 1998031008 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1998

communication

type communication prom. 20/12/1997 pub. 19/06/1998 numac 1998014135 source ministere des communications et de l'infrastructure Communiqué de BELGACOM concernant les conditions commerciales, financières et techniques d'accès aux données nécessaires à la confection, la vente, la distribution des annuaires des abonnés aux services de télécommunications réservésexploités par BELGACOM
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