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M.B. Index des textes promulgués le 9 octobre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/10/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997007209 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 relatif à l'uniforme des forces armées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/1997 pub. 29/10/1997 numac 1997007208 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale type arrêté ministériel prom. 09/10/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997027597 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des Arts de la Région wallonne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/1997 pub. 30/10/1997 numac 1997027566 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997027596 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1993 portant création de la Commission des Arts de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/1997 pub. 07/11/1997 numac 1997027605 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon définissant les conditions d'accès des invests au Fonds pour la gestion des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997027680 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/10/1997 pub. 31/01/1998 numac 1997031043 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le mandat de certains membres de la Commission Régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/10/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997031443 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 1997-1998

circulaire

type circulaire prom. 09/10/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997000772 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'application de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type circulaire prom. 09/10/1997 pub. 11/06/1998 numac 1998000067 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'application de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 09/10/1997 pub. 29/10/1997 numac 1997002116 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 452 Publicité des vacances d'emplois en cas de promotion
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