Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 11 juillet 1997

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997011262 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant désignation des membres des Commissions de Discipline et des Commissions d'Appel de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises et de l'Institut des Experts-Comptables type arrêté royal prom. 11/07/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février 1995 et 27 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel type arrêté royal prom. 11/07/1997 pub. 15/10/1997 numac 1997012507 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 29 juin 1995 relative à la prépension à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 11/07/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997012517 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail et à la limite minimale de la durée des prestations de travail des ouvriers occupés par deux entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour ouvriers type arrêté royal prom. 11/07/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997012530 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité est la construction de matériel de chemin de fer, situées sur le territoire de Bruges et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 11/07/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997012532 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'appareils de chauffage central et individuel, situées dans la région de Couvin et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997021211 source services du premier ministre Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel type arrêté ministériel prom. 11/07/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997021239 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 avril 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique

avis

type avis prom. 11/07/1997 pub. 13/03/1998 numac 1998003079 source ministere des finances Arrangement administratif entre les Ministres des Finances belge et italien en matière d'échange de renseignements dans le domaine des impôts directs. - Avis type avis prom. 11/07/1997 pub. 13/03/1998 numac 1998003080 source ministere des finances Arrangement administratif entre les Ministres des Finances belge et italien en vue d'effectuer des contrôles fiscaux simultanés, conformément à l'article 26 relatif à l'échange de renseignements de la Convention entre l'Italie et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Rome, le 29 avril 1983 et à la directive 77/799 CEE, du 19 décembre 1997. Avis type avis prom. 11/07/1997 pub. 29/08/1998 numac 1998003417 source ministere des finances Arrangement administratif entre les Ministres des Finances belge et italien en vue d'effectuer des contrôles fiscaux simultanés, conformément à l'article 26 relatif à l'échange de renseignements de la Convention entre l'Italie et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Rome, le 29 avril 1983 et à la directive 77/799 CEE, du 19 décembre 1997. - Avis. - Erratum

protocole

type protocole prom. 11/07/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Protocole entre le Gouvernement fédéral et l'Autorité compétente en matière de politique de santé en vertu de l'article 130 de la Constitution en ce qui concerne la fixation et l'approbation du calendrier des travaux visés à l'article 46bis de la loi sur les hôpitaux

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/07/1997 pub. 27/01/1998 numac 1997033099 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 3 mai 1995 relatif à l'agréation du service de santé mentale à Eupen
^