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M.B. Index des textes promulgués le 17 juin 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/1997 pub. 26/07/1997 numac 1997000508 source ministere de l'interieur Arrêté royal pour l'octroi d'une aide financière en vue de soutenir le fonctionnement des corps de la police communale type arrêté royal prom. 17/06/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997012551 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail rrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1995 concernant l'agrément des organismes qui sont notifiés à la Commission des Communautés européennes pour l'application de certaines procédures dans le cadre de la fabrication de machines, des appareils à pression simples et des équipements de protection individuelle type arrêté royal prom. 17/06/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997012552 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail type arrêté royal prom. 17/06/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997014163 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 17/06/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997016167 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/1997 pub. 01/07/1997 numac 1997012490 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel définissant la fonction d'assistant en logistique type arrêté ministériel prom. 17/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997012491 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

décret

type décret prom. 17/06/1997 pub. 24/06/1997 numac 1997035742 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification de l'article 56 du Code des droits de succession

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/1997 pub. 15/07/1997 numac 1997029250 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juin 1991 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales - et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 1993 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997035825 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition et à la procédure de demande afin d'obtenir des membres du personnel qui sont en congé à l'usage de l'enseignement fondamental pour le soutien des comités locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997035827 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux normes de programmation et de rationalisation dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997035853 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement en milieu familial type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997035861 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997035868 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux pratiques déloyales et à la composition, à la compétence et au fonctionnement de la Commission de pratiques déloyales pour l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 24/07/1997 numac 1997035875 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 1995 portant les conditions relatives aux prêts sociaux avec garantie de la région pour la construction, l'achat ou la transformation d'habitations type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997035929 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation de la limitation de l'indice des prix à 75 % pour l'enseignement fondamental, les instituts supérieurs et les universités dans la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997035928 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997035954 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997035953 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997035969 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997035985 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du premier degré type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997035972 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997036000 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1997 par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997035999 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées en ce qui concerne l'intervention à l'achat des chaises roulantes électroniques
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