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M.B. Index des textes promulgués le 3 juin 1997

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loi

type loi prom. 03/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997009556 source ministere de la justice Loi sur les protêts type loi prom. 03/06/1997 pub. 31/01/2013 numac 2013000060 source service public federal interieur Loi sur les protêts. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997003290 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1997 type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 18/10/1997 numac 1997014144 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 02/10/1997 numac 1997014148 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1989 accordant une rétribution garantie à certains agents de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997014146 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997014145 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997014147 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997015070 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 01/07/1997 numac 1997015075 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997015072 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant simplification des carrières de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997015073 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997015074 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997012446 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2ter de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 03/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997015069 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 03/06/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997015071 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Administration générale de la Coopération au Développement, l'exécution du statut des agents de l'Etat

arrêt

type arrêt prom. 03/06/1997 pub. 12/06/1997 numac 1997003292 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997035819 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions temporaires concernant le paiement des prestations familiales aux agents définitifs du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997035824 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnementdes centres de formation des indépendants et des PME pour la location, l'acquisition,la nouvelle construction d'immeubles et leur entretien incombant aux propriétaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997035873 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997035874 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les prescriptions générales de protection, la procédure d'avis et d'autorisation, la mise en service d'un registre et la fixation d'un signe distinctif pour les sites protégés type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997035948 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation de déchets animaux et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

circulaire

type circulaire prom. 03/06/1997 pub. 15/07/1997 numac 1997027359 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle modifiant les circulaires ministérielles des 18 mars 1993 et 18 juin 1996 relatives aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne

erratum

type erratum prom. 03/06/1997 pub. 14/10/1997 numac 1997015108 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997027323 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Ghislain. type arrêté ministériel prom. 03/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997027324 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis
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