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M.B. Index des textes promulgués le 13 mars 1997

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loi

type loi prom. 13/03/1997 pub. 10/06/1997 numac 1997012331 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997021099 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président du Comité scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaires » type arrêté ministériel prom. 13/03/1997 pub. 08/07/1997 numac 1997021098 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant composition du Comité scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines"

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997031161 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'octroi des interventions accordées par le Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées en faveur des employeurs qui occupent des travailleurs handicapés en vue de favoriser leur intégration professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997031162 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'octroi des interventions accordées par le Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées en faveur des travailleurs handicapés en vue de favoriser leur intégration professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997031167 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au processus global d'intégration sociale et professionnelle établi en concertation avec chaque personne handicapée admise au bénéfice des dispositions du décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997031165 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'octroi d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les entreprises de travail adapté pour les travailleurs handicapés qu'elles occupent type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997031163 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'octroi d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les entreprises de travail adapté pour le personnel d'encadrement type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997031164 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères d'octroi des subventions à l'investissement aux entreprises de travail adapté type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997031168 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif aux centres d'orientation spécialisée pour les personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997031166 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions et modalités d'agrément des entreprises de travail adapté

circulaire

type circulaire prom. 13/03/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000600 source ministere de l'interieur Circulaire POL 57 relative à la liste des cours de perfectionnement, de formation complémentaire et de spécialisation agréés par l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale. - Application de l'arrêté royal du 3 mars 1995 fixant les conditions d'ancienneté, de formation complémentaire et d'avis favorable du chef de corps pour pouvoir octroyer certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 13/03/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997027303 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Waimes. Erratum
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