publié le 21 juin 1997
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Waimes. Erratum
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 1997027303
- pub.
- 21/06/1997
- prom.
- 13/03/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
13 MARS 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Waimes. Erratum
La date de l'arrêté ministériel publié au Moniteur belge du 22 mai 1997 à la page 13059, doit se lire comme ci-dessus et non 19 mars 1997. Après l'article unique, lire : Namur, le 13 mars 1997, et non le 19 mars 1997.