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M.B. Index des textes promulgués le 20 février 1991

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type erratum prom. 20/02/1991 pub. 04/06/1998 numac 1998000159 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer. - Errata
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