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M.B. Index des textes promulgués le 3 juin 1970

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loi

type loi prom. 03/06/1970 pub. 03/03/2004 numac 2004000052 source service public federal interieur Lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970. - Traduction allemande type loi prom. 03/06/1970 pub. 23/03/2018 numac 2018030613 source service public federal interieur Lois coordonnées relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci. - Traduction allemande de dispositions modificatives

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/1970 pub. 04/11/2014 numac 2014000818 source service public federal finances Arrêté royal n° 15, organisant la procédure d'expertise prévue à l'article 59, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 03/06/1970 pub. 04/11/2014 numac 2014000823 source service public federal finances Arrêté royal n° 14 relatif aux cessions de bâtiments, fractions de bâtiment et du sol y attenant et aux constitutions, cessions et rétrocessions d'un droit réel au sens de l'article 9, alinéa 2, 2°, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, portant sur de tels biens. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 03/06/1970 pub. 29/09/2015 numac 2015000533 source service public federal finances Arrêté royal n° 16, relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux ventes de poissons, crustacés et mollusques dans les minques communales. - Coordination officieuse en langue allemande
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