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M.B. Index des textes promulgués le 8 avril 1953

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type loi prom. 08/04/1953 pub. 20/02/2003 numac 2003015016 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur les Privilèges et Immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York, le 21 novembre 1947, par l'Assemblée générale des Nations-Unies, au cours de sa deuxième session . - Addendum type loi prom. 08/04/1953 pub. 24/04/2003 numac 2003015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur les privilèges et immunités des Institutions spécialisées, adoptée à New York, le 21 novembre 1947, par l'assemblée générale des Nations-Unies, au cours de la deuxième session. - Addendum. - Erratum type loi prom. 08/04/1953 pub. 21/08/2019 numac 2019013821 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur les Privilèges et Immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York, le 21 novembre 1947, par l'Assemblée générale des Nations-Unies, au cours de sa deuxième session . - Addendum
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