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M.B. Index des textes promulgués le 20 juillet 1831

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décret

type décret prom. 20/07/1831 pub. 26/07/2012 numac 2012000423 source service public federal interieur Décret concernant le serment à la mise en vigueur de la monarchie constitutionnelle représentative. - Coordination officieuse en langue allemande type décret prom. 20/07/1831 pub. 07/02/2013 numac 2013000079 source service public federal interieur Décret sur la presse
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