Commission électorale des experts en automobiles Assemblée générale du 20 novembre 2013. - Procès-verbal Conformément à l'article 40, § 1er, alinéas 1er et 2, de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 02/06/2008 numac 2007011262 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles type loi prom. 15/05/2007 pub. 08/12/2008 numac 2008000980 source service public federal interieur Loi relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles. - Traduction allemande fermer relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobile et créant un Institut des experts en automobiles (ci-après « la loi »), ainsi qu'à l'arrêté royal du 29 octobre 2013 fixant la date de l'assemblée générale des experts en automobiles, la commission électorale visée à l'article 40, § 1er, alinéa 1er, de la loi, a organisé le 20 novembre 2013 la première assemblée générale de l'Institut.

La commission électorale visée à l'article 40, § 1er, alinéa 1er, de la loi, a demandé que le procès-verbal de cette assemblée générale soit publié au Moniteur belge. La commission électorale a aussi demandé la publication des annexes suivantes : les deux rapports de la société « DIF Media » (résultats du vote organisé par voie électronique et rapport du vote) ainsi que le discours prononcé par le Président de la commission électorale au début de l'assemblée générale.

Le rapport de la société « DIF Media » relatif aux résultats du vote n'a été publié que partiellement. Les trois premières questions soumises au vote de l'assemblée générale étaient les questions-test suivantes : « Quelles équipe sera le champion ? », « Vous êtes venu en... » et « Le Roi s'appelle... ».

Les résultats du vote relatifs à ces trois questions-tests n'ont pas été reprises dans la présente publication. Ces résultats sont disponibles auprès du SPF Economie.

L'article 2 du procès-verbal fait état de la « procédure adoptée en annexe I ». La publication de cette procédure a aussi été demandée par la commission électorale. Cette procédure n'a pas été annexée à la présente publication car elle n'est pas disponible dans le format demandé par le moniteur belge et une éventuelle retranscription de cette procédure dans ce format serait d'une part, difficile et, d'autre part susceptible d'altérer le sens du document original. Cette procédure est disponible auprès du SPF Economie.

Conformément à l'article 40, § 1er, alinéa 4, de la loi, le commissaire du gouvernement était présent lors de cette première assemblée générale. Il n'a pas souhaité joindre de rapport complémentaire à la présente publication.

Un recours en annulation à l'encontre des décisions à portée individuelle prises par l'assemblée générale peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Commission électorale des experts en automobiles Assemblée générale du 20 novembre 2013 Procès-verbal Personnes présentes : Administration : MO"S Grégoire VANDEKERKHOF Nele VAN HUMBEEK Robert VANOMMESLAGHE Sidney VERMEYLEN Margaretha Commission électorale : Président VERWEE Marc Vice-président VAN BOXEL Steve Membres BERTRAND Paul BERGMANS Jean-Marie BOSSUYT John COLLET Raphaël DREESEN Bart GRANATA Antonio KABAKLAR Ekgun MARTINI Adrian MARTROYE Luc MAWET Stéphane MINGNEAU Jean-Pierre PIANGIVINO Walter PUTTENEERS Johan REYBROECK Bert SCHOLTISSEN Bruno VANDERHOEVEN Alain VERMEULEN Herman

Article 1er.Les inscriptions pour l'Assemblée générale débutent à 11 h 30.

Art. 2.L'accueil est assuré par six bureaux d'inscription situés dans le hall d'entrée de BOZAR et tenus par des collaborateurs du SPF Economie sous la surveillance des membres de la commission électorale.

Les experts en automobiles qui ne peuvent présenter les documents demandés sont dirigés vers la « White Box », une salle de BOZAR. Dans celle-ci, l'accueil est assuré par deux bureaux tenus par des membres de la commission électorale et des collaborateurs du SPF Economie.

L'accompagnement des experts en automobiles des bureaux d'inscription vers la « White box » est effectué par des membres de la Commission électorale.

Il y a six bureaux d'inscription prévus : quatre bureaux qui inscrivent les personnes physiques (deux pour les experts en automobiles francophones, deux pour les experts en automobiles néerlandophones) et deux bureaux pour l'inscription des personnes morales (un pour les personnes morales inscrites sur la liste francophone et un pour les personnes morales inscrites sur la liste néerlandophone).

L'identité, l'invitation et éventuellement d' autres documents sont contrôlés suivant la procédure adoptée en annexe I. Les personnes physiques et morales disposant du droit de vote reçoivent une carte de vote (une carte en plastique blanc avec une puce de la taille d'une carte de banque). Les détenteurs d'une procuration reçoivent une carte de vote par procuration, pour un maximum de deux procurations par membre présent.

Des listes reprenant les différents problèmes rencontrés par les différents bureaux de la white box ont été établies.

Art. 3.§ . 1er. Le règlement des élections prévoit que la liste des électeurs ayant voté personnellement et par procuration figure au procès-verbal de l'assemblée générale. Cependant, afin de respecter au mieux le secret du vote, les cartes électroniques de vote n'ont pas été liées au nom des électeurs. Il n'est donc pas possible de faire figurer ici une liste des électeurs qui ont votés, directement ou indirectement.

Les paragraphes 2 et 3 de cet article mentionnent dès lors uniquement la liste des électeurs pour lesquels une carte électronique de vote a été distribuée. § 2. Personnes physiques

Pour la consultation du tableau, voir image

§ 3. Rechtspersonen

§ 3. Personnes morales

ABES BVBA

Bureau d'expertises L. GUELTON SPRL

CAR FLEET SOLUTIONS BVBA

MATTICO

ACC&T BVBA

BURETEX SPRL

Expertisebureau Mingneau BVBA

MERTENS NV

Accident Reconstruction Consulting SPRL

Cabinet d'expertise Automobile Bergmans SPRL

Expertisebureau Ramsdonck BVBA

MULLIE GEERT EXPERTISEBUREAU BVBA

ADAGIE BVBA

Cabinet d'expertises automobiles Liégeois SA

Expertisebureau Schelfhout Marc BVBA

NICAMEX SPRL

ADETEX BVBA

Cabinet d'expertises et de reconstitution d'accident de la route (CERAC)

Expertisebureau Vanhees-Michielsen

Nicola BLASIOLI SPRL

ADETEX Limburg BVBA

CEAC SPRL

Expertisebureau Vlaanderen Comm V

OD TECHNICAL SERVICES SPRL

Algemeen Expertise Centrum BVBA

CEADEX BVBA

Expertisebureau Vonck BVBA

P GERARD & CO SA

Atelier Technique d'Expertises SA

CED Expertises SA

Expertisebureel Kortex BVBA

P. & Ph. SOMJA EXPERTISES SCPRL

AUTOS SERVICES EXPERTISES

CEDAL SPRL

EXPERTISEBUREEL OUWERX-DE VOS BVBA

PASSAGE BVBA

AUTRUX BVBA

CEDEA

EXPERTISEBUREEL SOMERS BVBA

PETILLON XAVIER SPRLu

B. Currinckx Expertisbureau EBVBA

CELIDEX SPRL

Expertiseburo Banck BVBA

Pierre ADAM SPRL

B.E.A.D (Bureau d'Expertises en Automobile Dorcq)

CENTREXPERTS SPRL

Expertisecentrum BVBA

PRIEUR SPRL

BDEXA SCS

CIMEX SPRL

Expertisecentrum Crabbé BVBA

PROEXPERT SPRL

BECA SA

CLAES & CIE SNC

ExpertiseDS BVBA

Robert & Cie (Bureau d'expertises Robert) snc

BLOEMEN EXPERTISES cvoh

COTOINEX SPRL

Expertisekantoor Van Raemdonck F cvba

ROBIN AND Co SPRL

Bresseleers-Van Meir BVBA

DE CUYPER KOEN BVBA

Expertises Automobiles Renson

Rogiers expertise BVBA

Brusselex SPRL

DEKRA AUTOMOTIVE NV

EXPERTISES O. GRAUX SPRL

Rudi Philippaerts/AAVEX VOF

Bureau d'Etudes & d'Enquêtes en MatièreAutomobile SPRL

DEL Expertise SPRL

FASTEX

SAILCO CV

Bureau d'expertise Carion SPRL

D'HEUR&DUYSINX SPRL

FREDRIX BVBA

SNEX SPRL

Bureau d'Expertise et d'information de Morlanwelz (Beim)

EDA SA

G.Dave-Bureau d'expertises-Davex SA

SOBELEX SPRL

Bureau d'Expertises Automobiles de Péruwelz SPRL

ENNO BVBA

Georges Bernard SPRL

SODEXA SPRL

Bureau d'Expertises automobiles Philippe Hautecoeur(BEAPH SPRL)

EXPERTEN ASSOCIATIE NV

GEXA (Groupe Expertise Automobile)

SOWALEX SPRL

Bureau d'Expertises Feyers SPRL

Expertise Bureau Pacquee BVBA

GG NACHTERGAELE BVBA

SUDEX SPRL

Bureau d'Expertises G.Bury SPRL

Expertisebureau Allaeys BVBA

GGEX SPRL

V.P.O. BVBA

Bureau d'Expertises P. Lucassen

EXPERTISEBUREAU ANTEX BVBA

HCI BVBA

VAN ACKER & CIE

Bureau d'Expertises P. Olivier SPRL

Expertisebureau bellefroid

HOLDES SA

VAN CALOEN BVBA

Bureau d'expertises SOMJA-DUBOIS SPRL

Expertisebureau Bertrand BVBA

J&V Services BVBA

VAN EECKHOUTTE JEAN BVBA

Bureau d'Expertises Wilbaux

Expertisebureau De Bruyn & Co BVBA

J.M. BERGMANS SPRL

VAN GEYSEGHEM BART BVBA

Bureau d'exptises automobiles Eddy Speer SPRL

Expertisebureau De Wit BVBA

Jean-Pierre SPRL

VKM BVBA

Bureau Fernand Imhauser-Farcy

Expertisebureau ECV BVBA

JOINE et ASSOCIES SPRL

VROLIX BVBA

Bureau MATTHYS-SWINNEN SA

Expertisebureau HERMANNS NV

KADEX eBVBA

Webex BVBA

BUREAU SPRINGUEL SA

Expertisebureau Lamoral NV

Kerkhove-Werbrouck BVBA

West-Expert BVBA

Bureau Van Eesbeeck SPRL

Expertisebureau Landuyt BVBA

LIMBEX nv

X-PERT VISION GCV

Expertisebureau Luyts & C°

Mario Gentile Bureau d'expertise automobile SPRL

Yellow Bizz SA

§ 4. Les listes reprises aux paragraphes 2 et 3 conduisent à un total de 676 électeurs, présents ou représentés.

Ce total diffère du total de 683 électeurs qui est repris dans le rapport de la société DIF (cf. annexe).

Cette différence de sept peut être expliquée comme suit : 1° La société DIF a calculé le nombre d'électeurs sur base de la différence entre les 800 cartes confiées aux bureaux d'inscription et les 177 cartes de votes récupérées par DIF entre la clôture des inscriptions et le début du vote.La multiplicité des bureaux d'inscription et des bureaux constituant la white box conduit à une marge d'erreur importante pour la méthode de calcul du nombre d'électeurs utilisée par DIF. En pratique, il y a lieu de constater que dans le rapport de DIF, il y a pour chaque scrutin au minimum six cartes de votes qui ne sont pas utilisées. Il est donc possible que ces six cartes de votes n'aient pas été récupérées par DIF entre la clôture des bureaux d'inscription et le début du vote mais n'aient pas non plus été distribuées aux experts en automobiles présents lors de l'assemblée générale. 2° Une personne est reprise sur les listes de deux bureaux d'inscription.Il est possible que cette personne ait bénéficié indûment d'une carte de vote supplémentaire.

Art. 4.Les inscriptions sont clôturées à 14 h 30, au moment où l'explication relative à la procédure de vote dans la salle Le Boeuf commence.

Art. 5.14 h 00 : Les portes de la salle Henry Le Boeuf sont ouvertes aux experts en automobiles. Les hôtesses du BOZAR distribuent les boîtiers de votes à l'entrée de la salle. Chaque personne qui présente une invitation pourvue d'au moins un cachet apposé par un bureau d'inscription ou par un des bureaux de la « white box » reçoit un boîtier de vote. 14 h 25 : Le président de la Commission électorale, Marc VERWEE, ouvre l'Assemblée générale et donne la parole à la Ministre Sabine LARUELLE. 14 h 35 : Fin du discours de la Ministre Sabine LARUELLE. 14 h 35-14 h 45 : Discours du Président de la Commission électorale.

Art. 6.Le point suivant de l'agenda, c'est-à-dire le vote, est abordé. 14 h 45 : Présentation de Madame Margaretha Vermeylen et Monsieur Sidney Van Ommeslaghe concernant un certain nombre de dispositions légales ainsi que le règlement des élections.

Le rôle de l'assemblée générale est décrit comme suit : Vous avez été invité aujourd'hui comme membre de l'AG de l'Institut des experts en automobiles afin d'élire le Conseil et le Commissaire aux comptes de cet Institut.

L'Institut a pour objet de veiller à la formation et d'assurer l'organisation permanente d'un corps de spécialistes capables de remplir la fonction d'expert automobiles définie à l'article 4, avec toutes les garanties requises aux points de vue de la compétence, de l'indépendance et de la probité professionnelle et de veiller à une exécution correcte des missions confiées à ses membres.

La loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 02/06/2008 numac 2007011262 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles type loi prom. 15/05/2007 pub. 08/12/2008 numac 2008000980 source service public federal interieur Loi relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles. - Traduction allemande fermer prévoit que le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire, les 10 autres membres du Conseil de l'Institut et le commissaire aux comptes sont élus par un vote secret pour une durée de trois ans.

Le rôle du Conseil, du comité exécutif et du commissaire aux comptes sont indiqués.

Il est communiqué que seuls les articles du règlement des élections qui sont essentiels pour le vote sont évoqués dans la mesure où chaque expert en automobiles a reçu le règlement des élections tant à l'occasion de l'appel à candidature qu'à l'occasion de l'invitation à participer à l'assemblée générale.

Les informations suivantes sont communiquées : ? Il est interdit de faire de la publicité pour un candidat dans la salle ? Le vote est divisé en 6 scrutins (président, vice-président, trésorier, secrétaire, 10 autres membres du Conseil et commissaire aux comptes) ? Chaque électeur présent ou représenté dispose d'une voix pour chacun de ces scrutins. ? Les noms des candidats seront projeté sur l'écran à chaque tour dans l'ordre alphabétique. Chaque candidat a un n°. Si vous sélectionnez ce n° sur votre boîtier vous pouvez voter pour le candidat de votre choix. ? Pour chaque scrutin le délai dans lequel il faut voter sera indiqué.

Sans vote dans ce délais, l'absence de vote est considérée comme un vote blanc. ? Si vous rencontrez des problèmes vous pouvez demander de l'aide. ? Après chaque scrutin le résultat sera annoncé.

Dans la foulée, un essai du système de vote, mis à disposition et manoeuvré par la firme DIF Media, est effectué via trois questions test. Les personnes qui rencontrent des problèmes avec leur boîtier de vote peuvent le faire savoir et reçoivent des explications des collaborateurs du SPF Economie ou des membres de la commission électorale, ou, si nécessaire, reçoivent un nouveau boîtier de Monsieur Hans Verbruggen de DIF Media.

Les règles du règlement des élections qui concernent les différents postes à élire et leurs obligations réciproques ont ensuite été expliquées : ? L'ordre entre les différentes fonctions et le respect des différents équilibres linguistiques ont des conséquences sur ces scrutins. ? Par exemple, le candidat élu président ne peut plus être élu aux autres fonctions et doit avoir un autre rôle linguistique que celui du vice-président.

Le premier scrutin a fait l'objet d'une explication : Le 1er scrutin concerne l'élection du président. Le candidat qui est élu président ne peut plus être élu à une autre fonction.

Le vice-président doit être d'un autre rôle linguistique que le président, et dans le cas où celui-ci est néerlandophone, alors le vice-président doit être francophone ou germanophone et vice-versa.

Le vote pour l'élection à la fonction de président est ouvert par le président de la commission électorale.

Les experts en automobiles votent. Le président clôture le vote. Suite aux opérations de votes, le nom du candidat ayant reçu le plus de voix est affiché sur l'écran. Il s'agit de : Timmermans Philippe - N - 281 voix Le deuxième scrutin a fait l'objet d'une explication : Le second scrutin concerne l'élection du vice-président. Si le président est néerlandophone, alors le vice-président doit être francophone ou germanophone.

Le candidat élu vice-président ne peut plus être élu à une autre fonction.

Le scrutin pour la fonction de vice-président est ouvert par le président de la commission électorale.

Les experts en automobiles votent. Le président clôture le vote. Suite aux opérations de votes, le nom du candidat ayant reçu le plus de voix est affiché sur l'écran. Il s'agit de : Hoyez Michel - F - 268 voix Le troisième scrutin a fait l'objet d'une explication : Le troisième scrutin concerne l'élection du trésorier. Le candidat élu trésorier ne peut plus être élu à une autre fonction.

Le secrétaire doit par ailleurs être francophone ou germanophone si le trésorier est néerlandophone et vice-versa.

Le scrutin pour la fonction de trésorier est ouvert par le président de la commission électorale.

Les experts en automobiles votent. Le président clôture le vote. Suite aux opérations de votes, le nom du candidat ayant reçu le plus de voix est affiché sur l'écran. Il s'agit de : Van Den Neucker Etienne - F - 443 voix Le quatrième scrutin a fait l'objet d'une explication : Le quatrième scrutin concerne l'élection du secrétaire. Si le trésorier est francophone ou germanophone, alors le secrétaire doit être néerlandophone.

Le candidat élu secrétaire ne peut plus être élu à une autre fonction.

Le scrutin pour la fonction de secrétaire est ouvert par le président de la commission électorale.

Les experts en automobiles votent. Le président clôture le vote. Suite aux opérations de votes, le nom du candidat ayant reçu le plus de voix est affiché sur l'écran. Il s'agit de : Thomas Jean - N - 355 voix Le cinquième scrutin a fait l'objet d'une explication : Le cinquième scrutin concerne l'élection des dix autres membres du conseil. Les candidats élus membre du Conseil ne peuvent plus être élus commissaire aux comptes.

Les cinq candidats néerlandophones qui recueillent le plus de voix sont élus.

Si parmi les élus d'un des scrutins précédents ou parmi les cinq candidats qui ont le plus de voix dans le présent scrutin se trouve un candidat Germanophone, les cinq candidats qui ont le plus de voix sont élus membres du Conseil.

Si aucun candidat Germanophone n'a été élu dans les scrutins précédents et aucun candidat Germanophone n'est élu parmi les cinq candidats qui ont le plus de voix dans le présent scrutin, seul les quatre premiers candidats francophones sont élus. En outre le candidat Germanophone qui a recueilli le plus de voix sur l'ensemble des scrutins est élu.

Le scrutin pour les fonctions des dix autres membres du Conseil est ouvert par le président de la commission électorale.

Les experts en automobiles votent. Le président clôture le vote. Suite aux opérations de votes, le nom des candidats ayant reçu le plus de voix est affiché sur l'écran. Il s'agit des personnes suivantes : ADAM Erik - NL - 64 voix LECRENIER Michel- F -51 voix RIGO Piero - F - 46 voix MARCHAL Vincent - F - 45 voix CLAUS Firmin - N - 44 voix MERTENS Robert - N - 43 voix LEONARD Francis - F - 43 voix VAN CALOEN Thierry - N - 27 voix HEYMANS Didier - F - 23 voix ARENS André - G - 20 voix Les explications relatives au sixième scrutin sont données : Le sixième scrutin concerne l'élection du commissaire aux comptes.

Le scrutin pour la fonction de Commissaire aux comptes est ouvert par le président de la commission électorale.

Les experts en automobiles votent. Le président clôture le vote. Suite aux opérations de votes, le nom du candidat ayant reçu le plus de voix est affiché sur l'écran. Il s'agit de : DE BRUYN Adrianus - N - 236 voix Art. 7. 16 h 05 : Les élus se rendent sur le podium. 16 h 13 : Mot du nouveau Président, Philippe TIMMERMANS 16 h 19 Fin de l'Assemblée générale

VERWEE Marc

VAN BOXEL Steve

MINGNEAU Jean-Pierre

DREESEN Bart

VERMEULEN Herman

REYBROECK Bert

KABAKLAR Ekgun

BERGMANS Jean-Marie

PIANGIVINO Walter

MARTINI Adrian

MAWET Stéphane

COLLET Raphaël

SCHOLTISSEN Bruno

MARTROYE Luc

VANDERHOEVEN Alain

BOSSUYT John

GRANATA Antonio

PUTTENEERS Johan

BERTRAND Paul

Assemblée générale du 20 novembre 2013 Procès-verbal - Annexe 1re Président Timmermans Philippe N : 281 Mertens Robert N : 227 Sorel Patrick F : 135 Pecqueur Mark N : 9 Taskin Niyazi F : 8 Hennaut Stephane F : 5 Brose Sébastien F : 4 Ampe Jean Christophe F : 4 Abstention : 0 Vice-Président Hoyez Michel F : 268 Lecrenier Michel F : 158 Leonard Francis F : 85 Abstention : 70 Collard Philippe F : 47 Taskin Niyazi F : 14 Hennaut Stéphane F : 13 Moulin Thierry F : 7 Brose Sébastien F : 5 Meunier Bernard F : 3 Ampe Jean Christophe F : 2 Trésorier Van Den Necker Etienne F : 443 Donck Bertrand N : 83 Speer Eddy F : 68 Opdorp Patrick N : 48 Abstention : 20 Ampe Jean Christophe : 2 Secrétaire Thomas Jean N : 355 Opdorp Patrick N : 212 Abstention : 96 Membres Adam Erik N : 64 Lecrenier Michel F : 51 Rigo Piero N : 46 Marchal Vincent F : 45 Claus Firmin N : 44 Mertens Robert N : 43 Leonard Francis F : 43 Van Caloen Thierry N : 27 Yekeler André N : 25 Heymans Didier F : 23 Collard Philippe F : 23 Arens André G : 20 Blasioli Nicola F : 18 Speer Eddy F : 16 Clerens Jean-Pierre F : 16 Marliere Vincent F : 14 Donck Bertrand N : 14 De Bruyn Adrianus N : 13 Van De Kimmenade Hediste N : 12 De Houwer Benny F : 12 Janssens Dirk N : 10 Hennaut Stephane F : 10 Van Dorpe Bart N : 7 Opdorp Patrick N : 7 Brose Sébastien F : 7 Barbé Emmanuel N : 7 Marlière Freddy F : 6 Delmote Michael F : 6 Ketels Jean-Yves F : 5 Kerkhove Ludo N : 5 Krauth Michel G : 4 Jespers Steven N : 4 Van Koetsem Bart N : 3 Meunier Bernard F : 3 De Bruyne Jan N : 3 Verbergt Jan N : 2 Taskin Niyazi F : 2 Pecqueur Mark N : 2 Martiny Yves F : 2 Charlier Lionel F : 2 Ampe Jean Christophe F : 2 Wynen Vincent N : 1 Vermoesen Philippe N : 1 Smal Jose N : 1 Peeterbroeck Olivier F : 1 De Poorter Jean Claude N : 1 De Boel Felix N : 1 Collignon Raymond F : 1 Bourgois Albert F : 1 Behets Jean-Luc N : 1 Moulin Thierry F : 0 Denaeyer Gunter N : 0 Abstention : 0 Commissaire aux comptes De Bruyn Adrianus N : 236 Hennaut Stephane F : 157 Donck Bertrand N : 121 Opdorp Patrick N : 66 Abstention : 43 Ampe Jean Christophe F : 22 Wynen Vincent N : 12 Assemblée générale du 20 novembre 2013 Procès-verbal - Annexe 2 Rapport du vote AG experts en automobiles 20/11/2013 Nombre de cartes à puce distribuées (avec droit de vote) : 638

Abstentions (avec vote)

Candidat (voté)

Blanco (pas de vote)

Total (avec droit de vote)

Président

0

673

10

683

Vice-président

70

672

11

683

Trésorier

20

664

19

683

Secrétaire

96

663

20

683

Membres

0

677

6

683

Commissaire aux comptes

43

657

26

683

Assemblée générale du 20 novembre 2013 Procès-verbal - Annexe 3 DISCOURS Madame la Ministre, Monsieur le Commissaire du Gouvernement, Mesdames, Messieurs, Chers Confrères, C'est donc vers la fin du mois de septembre dernier que j'ai reçu un courrier par lequel Madame la Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E. et de l'Agriculture, me faisait savoir qu'elle m'avait désigné en la qualité de Membre de la Commission Electorale, chargée de l'organisation de la première Assemblée générale de l'Institut des Experts en Automobiles. Une même lettre était adressée à d'autres Confrères.

Comme d'autres Confrères, j'ai donc été invité à participer à la première réunion de cette commission électorale. Le but de cette réunion était d'élire un président et un vice-président qui seraient, en collaboration avec les autres membres, chargés d'organiser la première Assemblée générale de l'Institut des Experts en Automobiles.

Personne ne s'est présenté pour assumer ces fonctions et afin d'éviter un blocage de la situation, je me suis donc présenté comme candidat à la présidence.

Quelques jours plus tard, j'ai reçu un courrier de la part d'un de mes Confrères me félicitant d'avoir accepté ce poste mais m'interpellant également sur la situation actuelle des Experts automobiles. J'estime que ce courrier a le mérite de susciter la réflexion même si la forme de celui-ci pourrait -être discutable.

C'est donc avec l'accord de l'intéressé que je me permets de vous lire quelques extraits du courrier en question : « Cher Confrère,... Ces récents événements ont réveillé bien des souvenirs.

C'est ainsi que, dans un premier temps, je me suis senti rajeunir de plus de 30 ans, pour revenir à la période au cours de laquelle j'ai posé mes premiers pas dans le secteur de l'expertise automobile.

Habité par une passion dévorante pour ce moyen de locomotion qui nous est cher, animé par une soif d'équité et d'objectivité qui caractérise les jeunes esprits entreprenants, je me suis lancé dans l'expertise automobile comme d'autres entrent en religion. Une image s'imposait systématiquement à mon esprit, à savoir l'image véhiculée par tous les professeurs d'expertise et les maîtres de stage de l'époque : l'image d'un triangle équilatéral, dont les sommets symbolisaient les sinistrés, le monde de la réparation et le monde de l'assurance, triangle équilatéral au milieu duquel se trouvait l'Expert...

Certes, je savais que le tableau n'était pas idyllique. Des Experts chevronnés rappelaient régulièrement l'absence de reconnaissance de la profession. Il était fait état de nombreux efforts, déployés depuis plusieurs dizaines d'années, afin de pouvoir obtenir ce qui était présenté comme un rêve inaccessible, à savoir la reconnaissance et la protection de la profession d'Expert en automobile.

Je vous avoue que, au début de ma carrière, je n'ai pas toujours correctement compris toute l'importance qui était accordée à cette absence de reconnaissance de la profession.

En étant confronté à la dure réalité du terrain, la relative naïveté des débuts s'est rapidement évanouie.

L'agréation des Experts par le monde de l'assurance, la convention d'expertise, etc... ont été perçus comme autant de coups de canif à l'indépendance intellectuelle des Experts en automobile.

Malheureusement, il ne s'agissait là que des signes précurseurs d'une réelle volonté de subordination du monde de l'expertise au monde de l'assurance.

En l'absence de reconnaissance et de protection de la profession d'Expert en automobile, le secteur de l'assurance a pu mettre divers mécanismes de contrôles en place, avec pour conséquence que des notions fondamentales comme l'indépendance et la probité professionnelles devenaient vides de sens.

Cette incontestable dégradation de la situation ne relève pas de l'exclusive responsabilité du secteur de l'assurance, mais a encore été favorisée par certains Experts eux-mêmes. Ce n'est assurément pas sans motif que certains Confrères ont proclamé haut et fort que le pire ennemi de l'Expert était l'Expert lui-même... ! En tout état de cause, il apparaissait de manière de plus en plus évidente que le beau triangle équilatéral, au sein duquel l'Expert devait occuper une position centrale, prenait des formes de figure géométrique variable...

Lorsque j'ai appris que certains Experts s'associaient à quelques Compagnies d'Assurances, pour créer de prétendus Bureaux d'Expertises indépendants, j'ai bien cru que, à la fois, le fond de l'abîme et le comble de l'hypocrisie avaient été atteints. Je ne revendique nullement la capacité de pouvoir juger les Experts en question, mais j'estime qu'il suffit de faire preuve d'un minimum de lucidité, pour constater que les fossoyeurs de l'expertise sont entrés en action. Il n'est plus du tout question de ce triangle équilatéral idéal, symbolisant la profession de l'Expert en automobiles : sous la pression de l'un de ses sommets, ce triangle s'est en effet effondré, en entraînant divers dommages collatéraux, dont la quasi disparition de l'Expert réellement indépendant et faisant preuve de la probité intellectuelle requise... » Fin de citation Bien sûr, ces propos funestes et dénués de toute nuance n'engagent que la responsabilité de leur auteur, mais ils ont au moins le mérite de susciter diverses interrogations quant à la situation actuelle et quant à la situation future de l'Expert en automobile.

C'est donc dans ce contexte que j'ai appréhendé la mission de Membre de la Commission électorale et, ultérieurement, la fonction de Président de cette même Commission.

Dans la mesure où je veux croire à l'avenir de la profession d'Expert en automobile, j'ai considéré que la mise en place de l'Institut pouvait constituer une avancée déterminante, de sorte qu'il était fondamental que cet Institut naisse sous les meilleurs auspices.

C'est pourquoi j'ai tenu à ce que les travaux de la Commission électorale évoluent dans une totale transparence, en toute probité et en toute indépendance intellectuelle.

Dans cette démarche, j'ai été entièrement soutenu par tous les autres Membres de la Commission électorale, sans aucune exception, ainsi que par l'ensemble du Service des Professions Intellectuelles et de la Législation du Service public fédéral des Classes moyennes.

Je tiens ici à remercier tous les membres de ce service pour leur engagement et l'important travail préparatoire accompli, avant même la mise en place de la Commission électorale. Sans ce travail préparatoire et sans l'assistance permanente de ce service, les élections d'aujourd'hui n'auraient jamais pu avoir lieu.

Je tiens également à remercier tous les Membres de la Commission électorale, qui, dans le délai particulièrement court qui était imparti par la Loi, se sont investis d'une manière efficace et loyale, afin que ces élections puissent se dérouler de la meilleure manière possible.

Aujourd'hui, il vous est donc demandé d'élire tous les Membres du premier Conseil de l'Institut des Experts en automobiles. Ce vote est non seulement historique mais, par votre choix, il vous donne également l'occasion de tracer les grandes lignes de l'évolution de la profession d'Expert en automobiles.

Estimez-vous qu'il est judicieux de maintenir le cap actuel ? Estimez-vous par contre que l'expertise automobile est à un tournant de son histoire et qu'il convient d'adopter une orientation différente ? Par votre vote, il vous appartient de déterminer l'avenir de votre profession.