SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 29 janvier 2007, à 15 h 30 m, (à l'issue de la séance du bureau), dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles).

Vu les directives en matière de sécurité, vous êtes prié(e) de soumettre la présente convocation au portier pour avoir accès aux bâtiments.

Ordre du jour 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission du Pacte culturel du 18 septembre 2006.2. Arrêt du Conseil d'Etat concernant le dossier de Lokeren (cf. annexe). 3. Suivi d'un dossier. Plaine n° 1030 : Benoît Toussaint, conseiller communal, contre la commune de Gouvy pour le refus d'ouverture des colonnes du journal communal au groupe « Motivé-e-s ». 4. Divers.5. Réception. La séance se clôturera par une petite réception à l'occasion du Nouvel An.