MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1);2) Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 (2) Dénonciation par le Royaume de Norvège

1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1) 2) Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 (2) Dénonciation par le Royaume de Norvège Le 22 mars 2000, a été reçue par le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération Internationale de Belgique la notification de dénonciation par le Royaume de Norvège concernant les actes internationaux précités. Conformément aux dospisitions de l'article 15 de la Convention du 5 juillet 1890, cette dénonciation prendra effet à l'égard de la Norvège à partir du 1er avril 2003. _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 14 février 1891. (2) Voir Moniteur belge du 27 septembre 1950.