Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes d'Affligem, Asse, Beersel, Dilbeek, Drogenbos, Gammerages, Grimbergen, Hal, Herne, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Kraainem, Lennik, Liedekerke, Londerzeel, Machelen, Merchtem, Overijse, Pepingen, Rhode-Saint-Genèse, Roosdaal, Sint-Pieters-Leeuw, Steenokkerzeel, Ternat, Vilvorde, Wemmel, Zaventem et Zemst Un arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 1999 fixe :

Article 1er.Le projet de plan annexé Hal-Vilvorde-Asse de modification partielle de l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 1991, 30 juillet 1992, 20 janvier 1993, 22 décembre 1994, 22 mars 1995, 13 décembre 1995, 21 décembre 1995, 9 juillet 1996, 15 avril 1997, 7 avril 1998 et 23 juillet 1998, est provisoirement fixé pour des parties des feuilles 23/3, 23/5, 23/6, 23/7, 23/8, 24/5, 25/4, 30/7, 30/8, 31/1, 31/2, 31/3, 31/4, 31/5, 31/6, 31/7, 39/2, avec prescriptions urbanistiques complémentaires, telles que respectivement comprises dans les annexe 1ère à 19 comprise et 20 au présent arrêté.

Art. 2.Les cartes indiquant la situation physique et juridique, appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, sont comprises dans les annexes 21 à 39 comprise au présent arrêté.

Art. 3.Les travaux d'aménagement du gazoduc DN 250 entre la conduite VTN à Zemst et la centrale électrique à Vilvorde, l'aménagement de murs de quai au canal Bruxelles-Charleroi au droit de l'entreprise Denayer et les travaux urgents de modification et d'agrandissement de volume des bâtiments d'approvisionnement alimentaire dans la zone tampon par des bâtiments isolant les bruits près de la porte économique internationale de Zaventem ("L") en vue de la gestion urgente des nuissances sonores et de la diminution des déchets, de la récupération des eaux et de l'épuration des eaux usées, sont considérés être des travaux d'utilité publique.

Art. 4.Monsieur le Gouverneur de la province du Brabant flamand est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur provisoirement fixé à l'article 1er.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.