DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur Saint-Trond - Tongres. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Tongres, Heers, Hoeselt et Riemst Un arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 fixe : Artikel 1. Le projet de plan ci-joint de modification partielle de l'arrêté royal du 5 avril 1977 portant fixation du plan de secteur Saint-Trond - Tongres, est provisoirement fixé pour une partie du territoire de Tongres, Heers, Hoeselt et Riemst, parties des feuilles 33/7, 33/8, 34/1, 34/5 et 34/6, telles que comprises dans les annexes 1re à 5 comprise au présent arrêté.

Art. 2.Les cartes indiquant la situation physique et juridique existante, appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, sont comprises dans les annexes 6 à 10 comprises au présent arrêté.

Art. 3.L'implantation des stations d'épuration des eaux d'égout de Tongres, Heers, Hoeselt et Riemst et le développement de l'Institut provincial d'Enseignement biotechnique sont déclarés être des travaux d'utilité publique.

Art. 4.Le gouverneur de la province du Limbourg est chargé de l'enquête publique du projet de plan provisoirement fixé aux articles 1er et 2.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au .

Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.