PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 5 juin 2015, à 9 h30 m et à 14 h30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles) 1. PRISE EN CONSIDERATION - PROPOSITION D'ORDONNANCE (de Mme Barbara d'URSEL-de LOBKOWICZ et M. André du BUS de WARNAFFE) modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, visant à interdire l'élevage d'animaux à fourrure en Région de Bruxelles-Capitale (n° A-100/1 - 2014/2015). 2. PROJET D'ORDONNANCE ET PROPOSITIONS DE MODIFI-CATION DU REGLEMENT - PROJET D'ORDONNANCE portant assentiment à l' accord de coopération du 24 avril 2015Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 24/04/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015202744 source service public de wallonie Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1^er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles fermer modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (nos A-143/1 et 2 - 2014/2015). - RAPPORTEUR : M. Stefan CORNELIS - DISCUSSION. - PROPOSITIONS DE MODIFICATION DU REGLEMENT (n° A-158/1 - 2014/2015). - Commission chargée des questions européennes. - Contrôle du principe de subsidiarité. - RAPPORTEURS : MM. René COPPENS et Armand DE DECKER - DISCUSSION. 3. DEBAT SUR LA REALISATION DE 80 KILOMETRES DE PISTES CYCLABLES D'ICI 2018 4.QUESTIONS ORALES (*) QUESTION ORALE (n° 95) de Mme Els AMPE à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « la restauration de l'hôtel Astoria, rue Royale ». (*) QUESTION ORALE (n° 118) de Mme Cieltje VAN ACHTER à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « le nombre de demandes de primes pour la restauration de monuments en Région de Bruxelles-Capitale ». 5. QUESTIONS D'ACTUALITE (**) 6.VOTES NOMINATIFS (***) - sur le projet d'ordonnance terminé. - sur les propositions de modification du règlement terminées.

Bruxelles, le 27 mai 2015. ________ (*) questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu (**) à 14 h30 m (***) à partir de 15 h30 m