PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 27 mars 2015, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. PRISES EN CONSIDERATION - Proposition de résolution (de Mme Mathilde EL BAKRI) concernant la réforme des allocations d'insertion et leurs conséquences pour la Région de Bruxelles-Capitale (n° A-56/1 - 2014/2015. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Zoé GENOT et Barbara TRACHTE) visant à supprimer la possibilité de recourir au vote automatisé lors des élections communales (n° A-84/1 - 2014/2015). - Proposition de résolution (de Mmes Zoé GENOT et Barbara TRACHTE) demandant l'abandon du vote électronique (n° A-85/1 - 2014-2015). - Proposition de résolution (de Mme Françoise BERTIEAUX et M. Jacques BROTCHI) visant à créer des agences immobilières scolaires (n° A-87/1 - 2014-2015). - Proposition d'ordonnance (de Mmes Viviane TEITELBAUM et Françoise BERTIEAUX) relative au covoiturage scolaire (n° A-88/1 - 2014/2015). - Proposition de résolution (de Mmes Françoise BERTIEAUX et Marion LEMESRE) visant à intensifier les partenariats économiques et la stratégie de commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale dans l'espace économique francophone, en particulier dans les pays africains (n° A-89/1 - 2014-2015). - Proposition de résolution (de MM. Vincent DE WOLF et Boris DILLIES) relative à l'instauration du modèle one way pour les véhicules à moteurs partagés utilisant des places de stationnement réservées en voirie (n° A-90/1 - 2014-2015). - Proposition de résolution (de MM. Vincent DE WOLF et Boris DILLIES) relative à l'instauration du modèle de carsharing en libre service intégral (n° A-91/1 - 2014-2015). - Proposition d'ordonnance (de Mme Barbara TRACHTE, MM. Bruno DE LILLE, Christos DOULKERIDIS et Mme Viviane TEITELBAUM) modifiant la Nouvelle Loi communale afin d'assurer une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux (n° A-92/1 - 2014-2015); - Proposition d'ordonnance (de Mme Barbara TRACHTE et M. Bruno DE LILLE) visant à organiser la représentation de l'opposition au sein des organismes administratifs autonomes de seconde catégorie (n° A-95/1 - 2014/2015). - Proposition d'ordonnance (de MM. Julien UYTTENDAELE, Emmanuel DE BOCK, Hamza FASSI-FIHRI, Mme Els AMPE, MM. Fouad AHIDAR et Paul DELVA) modifiant l' ordonnance du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014031462 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création et organisation d'un intégrateur de services régional fermer relative à l'hébergement touristique (n° A-101/1 - 2014-2015). 2. PROJETS D'ORDONNANCE - Projet d'ordonnance portant assentiment à l' Accord de coopération du 27 février 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 27/02/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014203119 source service public de wallonie Accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières fermer entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du règlement (UE) n° 347/2013 (nos A-75/1 et 2 - 2014-2015); - Rapporteuse : Mme Barbara d'URSEL-de LOBKOWICZ - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole de Kyoto adopté à Doha le 8 décembre 2012 (nos A-82/1 et 2 - 2014-2015). - Rapporteuse : Mme Barbara d'URSEL-de LOBKOWICZ - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006 (nos A-97/1 et 2 - 2014-2015). - Rapporteur : M. Stefan CORNELIS - Discussion. 3. INTERPELLATIONS - Interpellation de Mme Julie de GROOTE à M.Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les métiers du patrimoine ».

Interpellation jointe de M. Ahmed EL KTIBI concernant « le manque de bouchers en Région de Bruxelles-Capitale ».

Interpellation jointe de M. Julien UYTTENDAELE concernant « les métiers en pénurie à Bruxelles ». 4. QUESTIONS ORALES (*) - Question orale (n° 51) de Mme Annemie MAES à M.Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « l'agressivité au volant ». (*) - Question orale (n° 207) de M. Bruno DE LILLE à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le service Diversité d'Actiris ». (*) - Question orale (n° 51) de Mme Annemie MAES à Mme Fadila LAANAN, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des Déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique, concernant « les toilettes publiques de la porte de Hal ». (*) - Question orale (n° 52) de Mme Annemie MAES à Mme Fadila LAANAN, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des Déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique, concernant « les causes des dépôts clandestins ». 5. QUESTIONS D'ACTUALITE (**) 6.SCRUTINS SECRETS (***) - en vue de la désignation de six membres effectifs et de six membres suppléants de la Commission de contrôle bruxelloise ( ordonnance du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014031462 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création et organisation d'un intégrateur de services régional fermer portant création et organisation d'un intégrateur de services régional). 7. NOMINATION DU GREFFIER (***) 8.VOTES NOMINATIFS (***) - sur les projets d'ordonnance terminés. - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. André du BUS de WARNAFFE à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le droit aux allocations d'insertion », de l'interpellation jointe Mme Zoé GENOT concernant « les exclus bruxellois suite à la limitation à trois ans des allocations d'insertion et les conséquences pour Actiris », l'interpellation jointe de Mme Elke ROEX concernant « les conséquences des nouvelles conditions d'octroi de l'allocation d'insertion », l'interpellation jointe de M. Bruno DE LILLE concernant « la limitation des allocations d'insertion dans le temps et les conséquences pour Actiris » et de l'interpellation jointe de M. Michaël VERBAUWHEDE concernant « les effets de la limitation à trois ans des allocations d'insertion ». _______ Note (*) questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu (**) à 14 h 30 m (***) à partir de 15 h 30 m