PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 17 mai 2013, à 9 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération - Proposition d'ordonnance (de MM.Serge de PATOUL et Emmanuel DE BOCK) visant à modifier le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. 2. Avis (application de l'article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer) - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2013 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteur : Mme Barbara TRACHTE. - Discussion. 3. Projets d'ordonnance Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires. - Rapporteur : Mme Barbara TRACHTE. - Discussion.

Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'administration.

Projet d'ordonnance modifiant la loi du 12 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997000893 source ministere de l'interieur Loi relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes fermer relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes.

Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031137 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteur : Mme Barbara TRACHTE. - Discussion conjointe. 4. Questions orales (*) - Question orale de M.Jef VAN DAMME à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les points noirs pour les transports en commun ». (*) - Question orale de M. Jef VAN DAMME à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'utilisation des technologies numériques de l'information en faveur du transfert modal ». (*) - Question orale de M. Jef VAN DAMME à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les objectifs budgétaires du plan Iris 2 ». (*) - Question orale de M. Jef VAN DAMME à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les objectifs budgétaires du plan Iris 2 pour le réseau de métro ». (*) - Question orale de M. Jef VAN DAMME à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les objectifs budgétaires du plan Iris 2 pour le réseau de tram ». (*) - Question orale de Mme Elke ROEX à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la sélection et l'attribution de fonctions supérieures au sein des organismes régionaux bruxellois ». (*) - Question orale de Mme Elke ROEX à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la sélection et l'attribution de fonctions supérieures au sein des organismes régionaux bruxellois ». (*) - Question orale de Mme Elke ROEX à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la politique antidiscrimination d'Actiris ». (*) - Question orale de Mme Elke ROEX à M. Rachid MADRANE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « la sélection et l'attribution de fonctions supérieures au sein des organismes régionaux bruxellois ». (*) - Question orale de Mme Elke ROEX à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la sélection et l'attribution de fonctions supérieures au sein des organismes régionaux bruxellois ». 5. Questions d'actualité (**).6. Votes nominatifs (***). - sur l'avis sur la modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2013 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (art. 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer). - sur les projets d'ordonnance terminés. (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 11 heures. (***) A partir de 12 heures.