arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant reconnaissance de STSI Belgium comme transporteur de substances nucléaires type arrêté royal prom. 25/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013011231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des membres de la Commission des normes comptables type arrêté royal prom. 25/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202944 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202945 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013202943 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013202976 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2013, M. Quairiat, J.-M., vice-président au tribunal du travail de Mons, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013035436 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Evaluation de l'Audit de Sécurité routière type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013202915 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 26 avril 2013 qui entre en vigueur le 26 avril 2013, octroie, pour une durée de dix ans renouvelable, une licence générale de fourniture de gaz à la société "Total Gas & Power Limited plc", Canary Un arrêté ministériel du 26 avril 2013 qui entre en vigueur le 26 avril 2013, octroie, pour une(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013031368 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 07/05/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013031369 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013031260 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matéria(...) Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'ar(...) type agrément prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013031262 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 25 octobre 2011, HARDY Maxime domicilié Rue du Prévôt 55, à 1050 BRUXELLES a été agréé en tant que Certificateur bâtiment L'agrément porte le numéro CPUPP-001032772 type agrément prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013031269 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 21 octobre 2011, VANGOIDSENHOVEN Gert, domicilié Breisemstraat 20, bte 3, à 3300 Tienen, a été agréé en tant que Certifica L'agrément porte le numéro CTEPP-1054109 type agrément prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013031283 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant qu'expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 17/12/2012, la société SBS ENVIRONNEMENT SPRL a été agréée en tant qu'expert en pollution du sol pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour u L'agrément porte le numéro AGREPS 012. Par arrêté ministériel du 25 janvier 2013, la société(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013003158 source service public federal finances Ordre de service. - Transfert de personnel du SPF Finances à la Région wallonne Appel aux candidats. - Addendum Dans le Moniteur belge du 10 avril 2013, à la page 22275, il y a lieu d'ajouter à l'annexe 1, après le point 5, la mention qui sui 6. Infocenter Infocenter Finto - Team taxe de circulation, boulevard du Jardin Botanique 50, 100(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013008006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs (niveau D), francophones, pour tous les services publics fédéraux (AFG13058). - Erratum Cette sélection est parue au Moniteur belge du lundi 6 mai 2013 La date limite d'inscription de la fonction (...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 22 mai.

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013020026 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 17 mai 2013 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité (*) (*) A 11 heures. (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013020025 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 17 mai 2013, à 9 h 30 m 1. Prises en considération - Proposition d'ordonnance (de MM. Serge de PATOUL et Emmanuel DE BOCK) visant à modifier le C(...) 2. Avis (application de l'article 33 de la loi du 21 juin 2002) - Modification budgétaire n° 1 (...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013031282 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 28/03/2013, ROUTES ET CONSTRUCTIONS SA a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en assa(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001207947. (...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013202795 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 15 mai 2012 procédant à l'enregistrement de M. Xavier Blanchard, en qualité de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013202794 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 8 mai 2012 procédant à l'enregistrement de la « BVBA Celikoz », en qualité de transporteur de déchets aut L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013202796 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 1 er juin 2012 procédant à l'enregistrement de la SPRL G Mobil, en qualité de transporteur de d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013202797 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 4 juin 2012 procédant à l'enregistrement de la « BVBA X-Trans », en qualité de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013202799 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 10 septembre 2012 procédant à l'enregistrement de la SCS Nurtrans, en qualité de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013202798 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 13 juin 2012 procédant à l'enregistrement de M. Carlo Emidio Giovannucci, en qualité de transporteur de d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013202800 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 8 octobre 2012 procédant à l'enregistrement de la SPRL Burcin, en qualité de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013202801 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 25 octobre 2012 procédant à l'enregistrement de M. Patrice Machurot, en qualité de transporteur de déchet L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013202803 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 25 octobre 2012 procédant à l'enregistrement de M. Jean-Franco Malorgio, en qualité de transporteur de dé L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013202804 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 25 octobre 2012 procédant à l'enregistrement de la SPRL Auxi Transport, en qualité de transporteur de déc L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013202806 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 12 novembre 2012 procédant à l'enregistrement de M. Pius Skyaka, en qualité de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013202805 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 9 novembre 2012 procédant à l'enregistrement de la SPRL Elikia, en qualité de transporteur de déchets aut L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013202939 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins gestionnaires de dossiers (niveau A2), néerlandophones, pour le Fonds des maladies professionnelles (ANG13034) Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre ce(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013202986 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analyste technique, néerlandophone, (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG13067). - Erratum Cette sélection a déjà été publiée au Moniteur belge le 8 mai 2013. Les conditions(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? ingénieur industriel/master ingénieur in(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013031367 source region de bruxelles-capitale Vacance des emplois de Directeur général A5, de Directeur général adjoint A4+ et de Directeur-chef de service A4 au Port de Bruxelles. Appel aux candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septe La durée du mandat est de 5 ans. Le mandataire est évalué durant l'exercice de son mandat. Il s'(...)

document

type document prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013031258 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés de type G1 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 17 décembre 2012, la formation réglementaire et l'exame La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0049. type document prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés de type G2 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 17 décembre 2012, la formation réglementaire et l'exame La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0050. type document prom. -- pub. 16/05/2013 numac 2013202239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges Par arrêté du Directeur général du 8 avril 2013, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Monit sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges : 1. en qu(...)

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