PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 19 avril 2013, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération : - Proposition d'ordonnance (de M.Rudi VERVOORT, Mme Els AMPE, M. Yaron PESZTAT, Mme Elke ROEX, MM. Vincent DE WOLF, Walter VANDENBOSSCHE, Mmes Céline FREMAULT et Annemie MAES) modifiant l' ordonnance du 13 mai 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire fermer portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. - Proposition d'ordonnance (de M. Arnaud PINXTEREN, Mme Olivia P'TITO, M. Hamza FASSI-FIHRI, Mmes Brigitte DE PAUW et Elke VAN den BRANDT) relative à l'inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics. - Proposition d'ordonnance (de Mme Olivia P'TITO, MM. Arnaud PINXTEREN, Hamza FASSI-FIHRI, Mmes Brigitte DE PAUW et Elke VAN den BRANDT) relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics. - Proposition d'ordonnance (de Mme Els AMPE, M. Yaron PESZTAT, Mme Elke ROEX, MM. Vincent DE WOLF, Walter VANDENBOSSCHE, Mmes Céline FREMAULT, Annemie MAES et M. Rudi VERVOORT) instaurant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité. - Proposition d'ordonnance (de M. Yaron PESZTAT, Mme Elke ROEX, MM. Vincent DE WOLF, Walter VANDENBOSSCHE, Joël RIGUELLE, Mme Annemie MAES, M. Rudi VERVOORT et Mme Els AMPE) modifiant l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code bruxellois du Logement. - Proposition d'ordonnance (de Mme Elke ROEX, MM. Vincent DE WOLF, Walter VANDENBOSSCHE, Joël RIGUELLE, Mme Annemie MAES, M. Rudi VERVOORT, Mme Els AMPE et M. Yaron PESZTAT) visant à introduire un article 51bis dans le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. 2. Projets d'ordonnance - Projet d'ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole, signé à Canberra le 20 mars 1984, et le second Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009;2° au second Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole, signé à Canberra le 20 mars 1984. Projet d'ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée et complétée par le Protocole signé à Copenhague le 27 septembre 1999 et par le Protocole fait à Bruxelles le 7 juillet 2009;2° au Protocole, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, modifiant la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée et complétée par le Protocole signé à Copenhague le 27 septembre 1999;3° à l'échange de lettres du 9 et du 16 février 2011. Projet d'ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l'Accord additionnel signé à Bruxelles le 13 mars 1991 et par le Protocole fait à Bruxelles le 15 septembre 2009;2° au Protocole, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l'Accord additionnel signé à Bruxelles le 13 mars 1991;3° à l'échange de lettres du 9 février et du 2 mars 2011. Projet d'ordonnance portant assentiment à : 1° la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964, et modifiée par les Avenants des 15 février 1971, 8 février 1999, 12 décembre 2008 et 7 juillet 2009;2° l'Avenant, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964, et modifiée par les Avenants des 15 février 1971, 8 février 1999 et 12 décembre 2008. Projet d'ordonnance portant assentiment à : 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants faits à Bruxelles le 11 décembre 2002 et le 16 juillet 2009;2° l'Avenant, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant fait à Bruxelles le 11 décembre 2002;3° l'échange de lettres du 9 février et du 8 mars 2011. Projet d'ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et les Protocoles Ier et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001, modifiés par le Protocole fait à Berlin le 23 juin 2009;2° au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et les Protocoles Ier et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001;3° à la notification du 25 février 2011. Projet d'ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988 et modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 10 septembre 2009;2° au Protocole, fait à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988;3° à l'échange de lettres du 9 février et du 11 avril 2011. Projet d'ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005, modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 14 juillet 2009;2° au Protocole, fait à Bruxelles le 14 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005;3° à l'échange de lettres du 9 février et du 12 avril 2011. Projet d'ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 6 novembre 2006, modifiée par le Protocole fait à Singapour le 6 novembre 2006 et par le Protocole fait à Bruxelles le 16 juillet 2009;2° au Protocole, fait à Singapour le 16 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 6 novembre 2006;3° à l'échange de lettres du 9 février et du 25 avril 2011. - Rapporteur : M. Eric TOMAS. - Discussion conjointe. - Projet d'ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. - Rapporteurs : Mme Béatrice FRAITEUR et M. Ahmed MOUHSSIN. - Discussion. 3. Interpellation - Interpellation de Mme Cécile JODOGNE à M.Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'adoption du PRAS démographique ». 4. Questions orales (*) - Question orale de Mme Barbara TRACHTE à M.Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la subvention aux communes relative au dispositif d'accrochage scolaire pour l'année scolaire 2012-2013 ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le pourcentage de Bruxellois dans la fonction publique communale ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le plan de formation au sein de la fonction publique communale ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le plan de diversité au sein de la fonction publique communale ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'évolution du personnel au sein des communes bruxelloises ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le pourcentage de Bruxellois dans la fonction publique régionale ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le plan de formation concernant les agents de la fonction publique bruxelloise ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le plan de diversité au sein de la fonction publique régionale ». (*) - Question orale de Mme Elke ROEX à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le réaménagement définitif du quai de Veeweyde ». (*) - Question orale de M. Jef VAN DAMME à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le parc automobile du cabinet de la Ministre ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le pourcentage de Bruxellois dans la fonction publique régionale ». (*) - Question orale de Mme Cécile JODOGNE à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le personnel du CIRB impliqué dans le développement de la plate-forme Nova et de ses nombreuses applications ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'évolution du personnel au sein de la STIB ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le plan de formation concernant les agents de la fonction publique bruxelloise ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le plan de diversité au sein de la fonction publique régionale ». (*) - Question orale de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la répartition linguistique des demandeurs d'emploi dans la Région bruxelloise ». (*) - Question orale de Mme Marion LEMESRE à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le nombre de demandeurs d'emploi inscrits chez Actiris ne maîtrisant aucune des langues nationales ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le module de formation pour les demandeurs d'emploi dont les profils s'approchent des fonctions critiques ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'évolution du personnel au sein de la SRIB ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'évolution du personnel au sein de l'IRSIB ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'évolution du personnel au sein d'Actiris ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Rachid MADRANE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « l'évolution du personnel au sein de l'ARP ». (*) - Question orale de M. Fouad AHIDAR à M. Rachid MADRANE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « la flotte automobile de Bruxelles-Propreté, l'Agence régionale pour la Propreté ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Rachid MADRANE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « le plan de formation concernant les agents de la fonction publique bruxelloise ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Rachid MADRANE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « le plan de diversité au sein de la fonction publique régionale ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rachid MADRANE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « la première foire musulmane de Bruxelles ». (*) - Question orale de M. Jef VAN DAMME à M. Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, concernant « le parc automobile du cabinet du Secrétaire d'Etat ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, concernant « le pourcentage de Bruxellois dans la fonction publique régionale ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, concernant « un projet immobilier gare du Midi pour la future administration bruxelloise ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, concernant « le nombre de dérogations durant la journée sans voiture 2012 ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, concernant « l'évolution du personnel au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, concernant « le plan de formation concernant les agents de la fonction publique bruxelloise ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, concernant « le plan de diversité au sein de la fonction publique régionale ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, concernant « la première foire musulmane de Bruxelles ». (*) - Question orale de Mme Bianca DEBAETS à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre de logements produits en Région bruxelloise ». (*) - Question orale de Mme Bianca DEBAETS à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la création de nouveaux logements étudiants ». (*) - Question orale de Mme Bianca DEBAETS à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre de logements publics inoccupés en Région de Bruxelles-Capitale ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le pourcentage de Bruxellois dans la fonction publique régionale ». (*) - Question orale de Mme Fatoumata SIDIBE à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les dérogations accordées pour l'accès à un logement social ». (*) - Question orale de Mme Béatrice FRAITEUR à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le Conseil consultatif du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ». (*) - Question orale de M. Fouad AHIDAR à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'inspection des logements mis en location par les sociétés de logement social et des logements sur le marché privé ». (*) - Question orale de Mme Bianca DEBAETS à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les logements inoccupés du Foyer laekenois ». (*) - Question orale de Mme Bianca DEBAETS à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les logements inoccupés du Foyer bruxellois ». (*) - Question orale de Mme Bianca DEBAETS à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la création de nouveaux logements étudiants ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le plan de formation concernant les agents de la fonction publique bruxelloise ». 5. Questions d'actualité (**) 6.Votes nominatifs (***) - sur les projets d'ordonnance terminés. __________ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 h 30 m.