ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 9 novembre 2012, à l'issue du point 2 de l'ordre du jour du Parlement (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. PROJETS D'ORDONNANCE (*) - (pour mémoire) Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 10 mai 2010 (nos B-54/1 et 2 - 2011/2012). - Rapporteur : N. - Discussion. - (pour mémoire) Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou, le 22 juin 2010 (nos B-55/1 et 2 - 2011/2012). - Rapporteur : N. - Discussion. - (pour mémoire) Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération du 11 octobre 1999, signé à Kleinmond le 11 septembre 2009 (nos B-56/1 et 2 - 2011/2012). - Rapporteur : N. - Discussion. - (pour mémoire) Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009 (nos B-57/1 et 2 - 2011/2012). - Rapporteur : N. - Discussion. 1. Questions d'actualité (**) 2.Votes nominatifs (***) - sur les projets d'ordonnance terminés. ________ (*) Sous réserve de l'adoption des projets d'ordonnance en Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales du jeudi 25 octobre 2012 (**) A 11 heures. (***) A partir de 12 heures.