PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 16 mars 2012, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération - Proposition de résolution (de Mme Françoise SCHEPMANS et M.Serge de PATOUL) visant à soutenir la mise en oeuvre d'un accueil structuré francophone des personnes primo-arrivantes en Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition d'ordonnance (de Mme Béatrice FRAITEUR) modifiant l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale. - Proposition d'ordonnance (de Mme Caroline PERSOONS et M. Serge de PATOUL) modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. 2. Projet d'ordonnance et proposition d'ordonnance - Projet d'ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Brigitte DE PAUW et Céline FREMAULT) relative à la création d'un cadre légal pour la politique d'égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteuse : Mme Barbara TRACHTE. - Discussion conjointe. 3. Interpellations - Interpellation de Mme Bianca DEBAETS à M.Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la réaffectation des sites des prisons de Saint-Gilles et Forest ». - Interpellation jointe de Mme Annemie MAES concernant « la réaffectation des prisons de Saint-Gilles, Forest et Berkendael ». - Interpellation jointe de M. Alain MARON concernant « la réflexion en cours concernant la réaffectation des sites des prisons de Saint-Gilles, de Forest et de Berkendael ». 4. Questions orales (*) - Question orale de Mme Caroline PERSOONS à M.Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les subsides octroyés dans les projets d'investissement destiné à faire face à l'essor démographique ». (*) - Question orale de Mme Fatoumata SIDIBE à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la neutralité des bureaux de vote lors des élections du 14 octobre 2012 ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les accords de coopération dans le cadre du New Deal de la Région de Bruxelles-Capitale ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la compensation CO2 des déplacements ministériels ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Guy VANHENGEL, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « la compensation CO2 des déplacements ministériels ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'évolution du contrat-cadre Bombardier ». (*) - Question orale de Mme Gisèle MANDAILA à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les travaux de réaménagement de la station 'Pétillon' ». (*) - Question orale de Mme Gisèle MANDAILA à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le dispositif ISIS et MUPI ». (*) - Question orale de Mme Caroline PERSOONS à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la concertation dans le cadre des abonnements scolaires ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'accord-cadre pour la fourniture, le montage, le raccordement et la mise en service d'escalators destinés au réseau métro de Bruxelles ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la dotation spécifique à la STIB d'encouragement ». (*) - Question orale de Mme Caroline PERSOONS à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la mise à disposition de sièges pour les enfants dans les taxis bruxellois ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la compensation CO2 des déplacements ministériels ». (*) - Question orale de Mme Françoise SCHEPMANS à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la méthode de réaffectation des emplois ACS déclarés vacants ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la professionnalisation du secteur de l'événementiel ». (*) - Question orale de M. Serge de PATOUL à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les programmes de formation de l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise ». (*) - Question orale de Mme Françoise SCHEPMANS à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le recrutement de 1 000 agents pénitentiaires par le SELOR ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les accords de coopération dans le cadre du New Deal de la Région de Bruxelles-Capitale ». (*) - Question orale de Mme Françoise SCHEPMANS à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le label 'anysurf' pour le site internet de Innoviris ». (*) - Question orale de Mme Françoise SCHEPMANS à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le label 'anysurf' pour le site internet de Bruxelles Invest & Export ». (*) - Question orale de Mme Françoise SCHEPMANS à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le label 'anysurf' pour le site internet de l'ABE ». (*) - Question orale de Mme Françoise SCHEPMANS à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la campagne de recrutement de 1 000 employés par la société Ryanair ». (*) - Question orale de Mme Françoise SCHEPMANS à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le retrait d'agrément des opérateurs de l'économie sociale ». (*) - Question orale de Mme Françoise SCHEPMANS à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les données 'Open Data' chez Innoviris ». (*) - Question orale de Mme Françoise SCHEPMANS à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les données 'Open Data' chez les acteurs de l'économie sociale ». (*) - Question orale de Mme Françoise SCHEPMANS à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les données 'Open Data' chez Actiris ». (*) - Question orale de Mme Caroline PERSOONS à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'octroi d'un complément de subvention de 4.498.000 € à Actiris ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « la compensation CO2 des déplacements ministériels ». (*) - Question orale de Mme Gisèle MANDAILA à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « les pochoirs publicitaires sur la voie publique ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, concernant « la participation aux grèves de décembre et janvier des fonctionnaires bruxellois ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, concernant « la compensation CO2 des déplacements ministériels ». (*) - Question orale de Mme Caroline PERSOONS à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la répartition entre les SISP de la subvention de 13.842.000 € octroyée à la SLRB ». (*) - Question orale de Mme Caroline PERSOONS à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la compensation CO2 des déplacements ministériels ». 5. Questions d'actualité (**) 6.Votes nominatifs (***) - sur le projet d'ordonnance terminé; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Vincent DE WOLF à M. Guy VANHENGEL, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « l'instauration d'une taxe kilométrique à Bruxelles et les nouvelles voies de financement de la STIB », de l'interpellation jointe de Mme Caroline PERSOONS concernant « la redevance kilométrique » et de l'interpellation jointe de M. Jef VAN DAMME concernant « l'instauration d'une taxe au kilomètre dans la zone RER »; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Vincent DE WOLF à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les dangers encourus par les pompiers qui interviennent sur un bâtiment muni de panneaux photovoltaïques » et de l'interpellation jointe de M. Mohamed OURIAGHLI concernant « les dangers que courent les pompiers lors de leurs interventions sur des bâtiments munis de panneaux photovoltaïques ». (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.