PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 21 décembre 2012, à 8 h.30 et à 14 h.00 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance et de réglement - (*) (pour mémoire) Projet d'ordonnance établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteur : N. - Discussion. - (**) (pour mémoire) Projet d'ordonnance portant assentiment au : Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République héllénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grand-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011. - Rapporteur : N. - Discussion. - (**) (pour mémoire) Projet d'ordonnance portant assentiment : 1° à l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Washington le 30 avril 2007, et 2° au Protocole modifiant l'accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 juin 2010. - Rapporteur : N. - Discussion. - (**) (pour mémoire) Projet d'ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987, telle que modifiée par le Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009;2° au Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987. - Rapporteur : N. - Discussion. - (***) Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013. (***) Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013. (***) Projet de règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2013. (***) Projet de règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2013. - Rapporteurs : Mme Olivia P'TITO et M. Emmanuel DE BOCK - Poursuite de la discussion conjointe. 2. - Budgets du parlement - Proposition d'ajustement du budget du Parlement pour l'année budgétaire 2012 (application de l'article 121.2 du règlement). - Proposition de budget du Parlement pour l'année budgétaire 2013 (application de l'article 121.2 du règlement). - Rapporteuse : Mme Olivia P'TITO - Discussion. 3. Questions orales (****) - Question orale (n° 527) de M.Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'organisation de la journée sportive Irisport en 2010, 2011 et 2012 ». (****) - Question orale (n° 392) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le coût des logements créés à Uccle par la SRIB (dossier Polders-Neerstalle) ». 4. Questions d'actualité (*****) 5.Votes nominatifs (******) - sur les projets d'ordonnance et de règlement terminés. - sur les budgets du Parlement terminés. (*) Sous réserve d'adoption en Commission des Finances du 13 décembre 2012. (**) Sous réserve d'adoption en Commission des Finances du 17 décembre 2012. (***) Sous réserve de l'approbation du rapport en Commission des Finances du 13 décembre 2012. (****) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (*****) A 14 heures. (******) A partir de 17 heures.