PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 27 avril 2012, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du lombard 69) 1. Prises en considération - Proposition de résolution (de Mme Fatoumata Sidibé) relative aux principes de Yogyakarta sur l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele, Mmes Jacqueline Rousseaux et Viviane Teitelbaum) visant à porter le délai de validité d'un permis d'urbanisme à trois ans. 2. Proposition de résolution et projet d'ordonnance - Proposition de résolution (de Mmes Béatrice Fraiteur, Anne-Charlotte d'Ursel, Olivia P'Tito, Mahinur Ozdemir, Annemie Maes, MM.Arnaud Pinxteren, Fouad Ahidar, Mmes Brigitte De Pauw et Els Ampe) visant à mettre en place des poubelles publiques adaptées au tri sélectif en Région bruxelloise. - Rapporteur : M. Vincent Vanhalewyn. - Discussion. - Projet d'ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la Directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. - Rapporteuse : Mme Olivia P'Tito. - Discussion. 3. Débat sur la sécurité dans les transports publics 4.Questions orales (*) - Question orale de M. Pierre Migisha à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les subsides de la Région pour des événements sportifs à caractère national et international ». (*) - Question orale de M. Joël Riguelle à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la consommation des produits équitables et durables au sein du cabinet du Ministre-Président et des organismes publics régionaux placés sous la tutelle du Ministre-Président ». (*) - Question orale de M. Ahmed El Khannouss à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la transparence des rémunérations et des avantages des mandataires publics ». (*) - Question orale de Mme Céline Fremault à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'état d'avancement des préparations pour la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale ». (*) - Question orale de M. Joël Riguelle à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la consommation des produits équitables et durables au sein du cabinet de la Ministre et des organismes publics régionaux placés sous la tutelle de la Ministre ». (*) - Question orale de M. Paul De Ridder à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la politique linguistique de la STIB ». (*) - Question orale de M. Ahmed El Khannouss à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « les coûts et recettes issus du traitement des déchets ». (*) - Question orale de M. Ahmed El Khannouss à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « Bruxelles-Ecopôle ». (*) - Question orale de M. Ahmed El Khannouss à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « la collecte des déchets chimiques ». (*) - Question orale de M. Ahmed El Khannouss à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « l'enlèvement des encombrants ». 5. Questions d'actuatlité (**) 6.Votes nominatifs (***) - sur la proposition de résolution terminée; - sur le projet d'ordonnance terminé. __________ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.