ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 10 février 2012 (à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, adoptée à Lanzarote le 25 octobre 2007. - Rapporteur : M. Joël RIGUELLE. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008. - Rapporteur : M. Vincent LURQUIN. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Commission communautaire commune dans la société coopérative créée à l'issue du marché public Irisnet2. - Rapporteuse : Mme Anne Sylvie MOUZON. - Discussion. 2. Questions orales (*) - Question orale de Mme Gisèle MANDAILA à MM.Guy VANHENGEL, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, et Benoît CEREXHE, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé et la Fonction publique, concernant « la fibromyalgie ». (*) - Question orale de Mme Gisèle MANDAILA à MM. Guy VANHENGEL, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, et Benoît CEREXHE, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé et la Fonction publique, concernant « l'augmentation du VIH/SIDA ». 3. Questions d'actualité (**) 4.Votes nominatifs (***) - sur les projets d'ordonnance terminés. ________ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.