PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 27 janvier 2012, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération - Proposition de résolution (de MM.Serge de PATOUL et Bertin MAMPAKA MANKAMBA) visant à renforcer l'image internationale de Bruxelles et le rôle de la Région bruxelloise dans le cadre de la coopération au développement. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de CLIPPELE et Mme Viviane TEITELBAUM) visant à instaurer une vérification des comptes par le conseil communal. - Proposition de résolution (de Mme Anne-Charlotte d'URSEL et M. Vincent DE WOLF) relative à une stratégie d'action régionale en faveur des mobilités électriques. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de CLIPPELE et Alain DESTEXHE) visant à une meilleure évaluation des actifs financiers dans les successions. 2. Avis (application de l'article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer) - Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2011 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer). - Modification budgétaire n° 3 de l'exercice 2011 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer). - Rapporteuse : Mme Anne Sylvie MOUZON. - Discussion. 3. Propositions d'ordonnance, projet d'ordonnance et proposition de résolution - Proposition d'ordonnance (de M.Willem DRAPS) modifiant la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales et l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteur : M. Walter VANDENBOSSCHE. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH). - Rapporteur : M. Vincent VANHALEWYN. - Discussion. - Proposition de résolution (de Mme Elke VAN den BRANDT, M. Alain MARON, Mmes Céline FREMAULT, Bianca DEBAETS, M. Mohamed DAF et Mme Carla DEJONGHE) relative à la prise de mesures visant à soutenir et labelliser l'habitat groupé. - Rapporteur : M. Vincent LURQUIN. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de MM. Vincent LURQUIN, Alain HUTCHINSON, Mmes Céline FREMAULT, Carla DEJONGHE, Bianca DEBAETS et Elke VAN den BRANDT) modifiant le Code bruxellois du Logement afin de reconnaître l'habitat des gens du voyage. - Rapporteur : M. Michel COLSON. - Discussion. 4. Questions orales (*) - Question orale de Mme Caroline PERSOONS à M.Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la Maison Saint-Cyr ». (*) - Question orale de M. Paul DE RIDDER à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la participation du Gouvernement bruxellois au Mémorandum du Benelux concernant l'afflux de personnes en provenance d'Europe centrale et orientale ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la comptabilité énergétique ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le nombre et les coûts des déplacements des agents des institutions régionales publiques sous la responsabilité du Ministre-Président ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le coût des publications éditées en 2011 ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le coût des conférences de presse ces trois dernières années ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le nombre de textes (édito, avant-propos, préface...) signés par le Ministre-Président ces trois dernières années dans le cadre de documents diffusés publiquement ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le coût des études et frais de consultance en 2010 et 2011 ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le congé politique dans les administrations communales ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le nombre de projets intercommunaux en cours ou en gestation ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'évaluation des projets Feder ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'annonce d'un métro toutes les 2'30'' dès avril 2012 ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les défraiements et avantages relatifs aux fonctions de Président et Vice-Présidents de la STIB ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la comptabilité énergétique ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le nombre et les coûts des déplacements des agents des institutions régionales publiques sous la responsabilité de la Ministre ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le coût des publications éditées en 2011 ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le coût des conférences de presse ces trois dernières années ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le nombre de textes (édito, avant-propos, préface...) signés par la Ministre ces trois dernières années dans le cadre de documents diffusés publiquement ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le coût des études et frais de consultance en 2010 et 2011 ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la contribution de la Région dans le cadre de renforcements provisoires de la STIB en raison d'événements particuliers ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la simplification des organes de gestion de la STIB ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le comité stratégie dit 'à haut niveau' ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les bornes d'appels en stations ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'évolution du personnel du Port de Bruxelles ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la note de service au personnel de la STIB quant aux contacts avec la presse ». (*) - Question orale de Mme Isabelle MOLENBERG à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'éclairage du boulevard Brand Whitlock ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les baux commerciaux relatifs au réseau de la STIB ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'octroi d'une subvention contribuant au remboursement des emprunts souscrits pour l'exécution des travaux de la SNCB-Holding en faveur du Port de Bruxelles ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la comptabilité énergétique ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le nombre et les coûts des déplacements des agents des institutions régionales publiques sous la responsabilité du Ministre ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le coût des publications éditées en 2011 ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le coût des conférences de presse ces trois dernières années ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le nombre de textes (édito, avant-propos, préface...) signés par le Ministre ces trois dernières années dans le cadre de documents diffusés publiquement ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le coût des études et frais de consultance en 2010 et 2011 ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le marché lancé par Actiris ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le parc automobile de l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise (ABE) ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'évolution du personnel d'Actiris ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'évolution du personnel de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (IRSIB - Innoviris) ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'évolution du personnel de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB) ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'évolution du personnel de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'évolution du personnel de l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise (ABE) ». (*) - Question orale de Mme Zakia KHATTABI à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le Domaine Latour de Freins ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les demandeurs d'emplois en formation ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les ACS ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la nomination des emplois de directeur général et directeur général adjoint de l'IRSIB ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le maintien des postes contractuels au sein de l'IRSIB en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les subventions allouées dans le cadre du salon Agribex 2011 ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « la comptabilité énergétique ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « le nombre et les coûts des déplacements des agents des institutions régionales publiques sous la responsabilité du Secrétaire d'Etat ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « le coût des publications éditées en 2011 ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « le coût des conférences de presse ces trois dernières années ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « le nombre de textes (édito, avant-propos, préface...) signés par le Secrétaire d'Etat ces trois dernières années dans le cadre de documents diffusés publiquement ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « le coût des études et frais de consultance en 2010 et 2011 ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « l'appel à la concurrence pour recruter des intérimaires ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « l'évolution du personnel de l'Agence bruxelloise pour la Propreté ». (*) - Question orale de Mme Béatrice FRAITEUR à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « les antennes émettrices d'ondes électromagnétiques ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, concernant « le coût des études et frais de consultance en 2010 et 2011 ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le contrat de gestion liant le Gouvernement bruxellois au Fonds du Logement ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les commissaires du Gouvernement au sein du Fonds du Logement ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la trésorerie du Fonds du Logement ». (*) - Question orale de M. Michel COLSON à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les revenus des bénéficiaires de logements sociaux ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la comptabilité énergétique ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre et les coûts des déplacements des agents des institutions régionales publiques sous la responsabilité du Secrétaire d'Etat ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le coût des publications éditées en 2011 ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le coût des conférences de presse ces trois dernières années ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre de textes (édito, avant-propos, préface...) signés par le Secrétaire d'Etat ces trois dernières années dans le cadre de documents diffusés publiquement ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le coût des études et frais de consultance en 2010 et 2011 ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'évolution du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) ». (*) - Question orale de M. Vincent DE WOLF à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'évolution du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise (SLRB) ». 5. Questions d'actualité (**) 6.Votes nominatifs (***) - sur l'avis sur la modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2011 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer). - sur l'avis sur la modification budgétaire n° 3 de l'exercice 2011 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer). - sur les propositions d'ordonnance terminées. - sur le projet d'ordonnance terminé. - sur la proposition de résolution terminée.

Bruxelles, le 18 janvier 2012. ________ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.