PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 26 novembre 2010, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de MM. Vincent DE WOLF et Michel COLSON) visant à étendre l'allocation-loyer aux contrats de quartier. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de CLIPPELE, Mme Marion LEMESRE, M. Vincent DE WOLF et Mme Béatrice FRAITEUR) instaurant une allocation-loyer. - Proposition de résolution (de Mmes Bianca DEBAETS, Olivia P'TITO, MM. Aziz ALBISHARI, Joël RIGUELLE, Mmes Carla DEJONGHE et Annemie MAES) relative à l'adhésion de la Région de Bruxelles-Capitale au réseau « Città Slow Supporters ». 2. Projets d'ordonnance. - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 4 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/09/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008031460 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi fermer relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. - Rapporteur : M. Ahmed MOUHSSIN. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment : au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008. - Rapporteuse : Mme Céline FREMAULT. - Discussion. - Projet d'ordonnance relative aux sanctions applicables en cas de violation du Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). - Rapporteurs : M. Vincent VANHALEWYN et Mme Els AMPE. - Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification du titre VII et du titre X du Code bruxellois de l'aménagement du territoire relative au droit de préemption fermer portant modification du titre VII et du titre X du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire relative au droit de préemption. - Rapporteuse : Mme Mahinur OZDEMIR - Discussion. 3. Avis (application de l'article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer). - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2010 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer). - Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2010 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer). - Rapporteuse : Mme Anne-Sylvie MOUZON. - Discussion CONJOINTE. 4. Indemnités pour fonctions spéciales (membres du bureau et du bureau élargi) : - Proposition de décision du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des indemnités des parlementaires pour l'exercice de fonctions spéciales; - Rapporteuse : Mme Françoise DUPUIS; - Discussion. 5. Interpellations : - Interpellation de Mme Caroline PERSOONS à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant « la gestion des inondations et l'exécution du plan pluie ». - Interpellation de Mme Elke ROEX à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la pollution du canal par le mazout suite aux inondations ». - Interpellation de Mme Danielle CARON à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les interventions de nos services de secours lors des inondations du week-end du 14 novembre 2010 ». 6. Questions orales.1. Question orale (n° 188) de M.Vincent DE WOLF à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la représentation du Gouvernement bruxellois auprès de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'ADT ». 2. Question orale (n° 199) de M.Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'évolution de la fonction publique communale ». 3. Question orale (n° 200) de M.Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les revenus de la taxe de résidence ». 4 Question orale (n° 201) de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le coût et le bilan de la fonction de maître-architecte depuis sa création ». 5. Question orale (n° 202) de M.Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les marchés publics pluriannuels - position de la tutelle ». 6. Question orale (n° 203) de M.Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la fonction publique locale - réserve pratiquée par la Région dans l'exercice de certaines de ses compétences ». 7. Question orale (n° 204) de Mme Elke ROEX à M.Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la mise en oeuvre du plan crèches ». 8. Question orale (n° 206) de M.Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'évolution du personnel dans les Ministères, OIP ou autre(s) institution(s) sur lesquels le Ministre-Président exerce une tutelle ». 9. Question orale (n° 207) de M.Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'enquête de l'inspection sociale dans le ou les services, instituts ou administrations sur lesquels le Ministre-Président exerce une tutelle ». 10. Question orale (n° 208) de M.Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les pratiques existantes en vue de respecter les exigences en matière de bien-être au travail pour le personnel de terrain ». 11. Question orale (n° 209) de Mme Caroline PERSOONS à M.Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la simplification administrative : communes/Région ». 12. Question orale (n° 73) de M.Emmanuel DE BOCK à M. Jean-Luc VANRAES, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « les recettes de la taxe de circulation régionale ». 13. Question orale (n° 74) de M.Emmanuel DE BOCK à M. Jean-Luc VANRAES, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « les recettes Région et Agglo au précompte immobilier ». 1. Question orale (n° 297) de M.Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les critères utilisés pour déterminer l'emplacement de stations Villo aux abords des stations de métro ». 2. Question orale (n° 298) de M.Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les effets des nouveaux portiques d'accès aux quais dans les stations de métro sur la fraude ». 3. Question orale (n° 299) de M.Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le rythme des travaux d'installation de portiques ». 4. Question orale (n° 300) de M.Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le revêtement de route écologique ». 5. Question orale (n° 301) de M.Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la poursuite ou non de la gestion communale du stationnement ». 6. Question orale (n° 302) de M.Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'exécution de l'ordonnance régionale sur le stationnement ». 7. Question orale (n° 304) de M.Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'état lamentable des trottoirs du goulet Louise ». 8. Question orale (n° 305) de M.Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la difficulté de recharger son abonnement Mobib ». 9. Question orale (n° 306) de M.Emmanuel DE BOCK à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la sécurisation des passages pour piétons par des lumières clignotantes sur le sol ». 10. Question orale (n° 307) de M.Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'évolution du personnel dans les ministères, OIP ou autre(s) institution(s) sur lesquels la Ministre exerce une tutelle ». 11. Question orale (n° 308) de M.Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'enquête de l'inspection sociale dans le ou les service(s), instituts ou administrations sur lesquels la Ministre exerce une tutelle ». 12. Question orale (n° 309) de M.Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les pratiques existantes en vue de respecter les exigences en matière de bien-être au travail pour le personnel de terrain ». 13. Question orale (n° 310) de M.Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la campagne de contrôle de l'inspection sociale sur les marchés publics de travaux ». 1. Question orale (n° 284) de M.Didier GOSUIN à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la politique de recrutement de contractuels par les organismes publics bruxellois ». 1. Question orale (n° 286) de M.Didier GOSUIN à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'évolution du nombre d'emplois verts en Région bruxelloise ». 2. Question orale (n° 287) de M.Didier GOSUIN à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'évolution du personnel dans les Ministères, OIP ou autre(s) institution(s) sur lesquels le Ministre exerce une tutelle ». 3. Question orale (n° 288) de M.Didier GOSUIN à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'enquête de l'inspection sociale dans le ou les services, instituts ou administrations sur lesquels le Ministre exerce une tutelle ». 4. Question orale (n° 289) de M.Didier GOSUIN à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les pratiques existantes en vue de respecter les exigences en matière de bien-être au travail pour le personnel de terrain ». 5. Question orale (n° 290) de M.Didier GOSUIN à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la campagne de contrôle de l'inspection sociale sur les marchés publics de travaux ». 1. Question orale (n° 80) de M.Didier GOSUIN à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « l'évolution du personnel dans les Ministères, OIP ou autre(s) institution(s) sur lesquels le Secrétaire d'Etat exerce une tutelle ». 2. Question orale (n° 81) de M.Didier GOSUIN à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « l'enquête de l'inspection sociale dans le ou les services, instituts ou administrations sur lesquels le Secrétaire d'Etat exerce une tutelle ». 3. Question orale (n° 82) de M.Didier GOSUIN à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « les pratiques existantes en vue de respecter les exigences en matière de bien-être au travail pour le personnel de terrain ». 1. Question orale (n° 99) de M.Didier GOSUIN à M. Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la Simplification administrative, concernant « l'évolution du personnel dans les Ministères, OIP ou autre(s) institution(s) sur lesquels le Secrétaire d'Etat exerce une tutelle ». 2. Question orale (n° 100) de M.Didier GOSUIN à M. Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la Simplification administrative, concernant « l'enquête de l'inspection sociale dans le ou les services, instituts ou administrations sur lesquels le Secrétaire d'Etat exerce une tutelle ». 3. Question orale (n° 101) de M.Didier GOSUIN à M. Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la Simplification administrative, concernant « les pratiques existantes en vue de respecter les exigences en matière de bien-être au travail pour le personnel de terrain ». 1. Question orale (n° 139) de M.Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le mode de recrutement de la SLRB ». 2. Question orale (n° 140) de M.Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'agrément du Syndicat national des propriétaires comme organisme habilité à dénoncer des situations d'inoccupation ». 3. Question orale (n° 141) de M.Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'origine géographique des personnes présentes sur la liste d'attente pour obtenir un logement social ». 4. Question orale (n° 142) de M.Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre de logements créés via le fond du logement ». 5. Question orale (n° 143) de M.Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre de logements gérés par les AIS ». 6. Question orale (n° 144) de M.Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'évolution du personnel dans les Ministères, OIP ou autre(s) institution(s) sur lesquels le Secrétaire d'Etat exerce une tutelle ». 7. Question orale (n° 145) de M.Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'enquête de l'inspection sociale dans le ou les services, instituts ou administrations sur lesquels le Secrétaire d'Etat exerce une tutelle ». 8. Question orale (n° 146) de M.Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les pratiques existantes en vue de respecter les exigences en matière de bien-être au travail pour le personnel de terrain ». 9. Question orale (n° 147) de M.Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la campagne de contrôle de l'inspection sociale sur les marchés publics de travaux ». 7. Questions d'actualité (**) 8.Scrutins secrets (***) - en vue du renouvellement de cinq membres de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale. 9. Votes nominatifs (***) - sur les projets d'ordonnance terminés. - sur l'avis sur la modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2010 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer). - sur l'avis sur la modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2010 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer). - sur la proposition de décision du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des indemnités des parlementaires pour l'exercice de fonctions spéciales. (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h. 30. (***) A partir de 16 h 30 m.