PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 16 juillet 2010, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Installation de quatre membres du Parlement.2. Installation d'un nouveau membre du Parlement (application de l'article 10bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989).3. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Eric Tomas) modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1971 pub. 19/08/2009 numac 2009000536 source service public federal interieur Loi instituant des prestations familiales garanties. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les funérailles et sépultures. 4. Projet d'ordonnance. - Projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession.

Rapporteur : M. Herman Mennekens.

Discussion. 5. Avis (application de l'article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer). - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2010 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer). - Budget de l'exercice 2011 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer). - Budget de l'exercice 2011 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer).

Rapporteuse : Mme Barbara Trachte.

Discussion conjointe. 6. Interpellations. Interpellation de Mme Brigitte De Pauw à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'avenir de l'hippodrome de Boitsfort ».

Interpellation jointe de Mme Martine Payfa, concernant « l'avenir de l'hippodrome de Boitsfort ».

Interpellation jointe de Mme Céline Fremault, concernant « l'avenir du projet de réhabilitation de l'hippodrome de Boitsfort ». - Interpellation de M. Arnaud Pinxteren à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant « le renvoi de la Belgique devant la Cour de justice de l'Union européenne en raison du non-respect par les trois Régions de la Directive 91/271 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et la mise en demeure de la Commission européenne relative au non-respect par la Région de Bruxelles-Capitale des valeurs limites fixées pour les PM10 ».

Interpellation jointe de Mme Sophie Brouhon, concernant « l'amende européenne pour non-respect de la directive 'eau' ».

Interpellation jointe de M. Philippe Pivin, concernant « le renvoi de la Belgique devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect, par la Région de Bruxelles-Capitale, des normes européennes en matière de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires ».

Interpellation jointe de M. Didier Gosuin, concernant « la double condamnation de la Belgique par la Commission européenne ».

Interpellation jointe de Mme Annemie Maes, concernant « le renvoi éventuel, par la Commission européenne, de la Belgique devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect des limites pour les émissions de particules fines ».

Interpellation jointe de Mme Olivia P'Tito, concernant « l'épuration des eaux mise en cause devant la Cour de justice de l'Union européenne et l'avis motivé de la Commission européenne par rapport à la Directive Air et aux dépassements systématiques des seuils PM10 en Région de Bruxelles-Capitale ».

Interpellation jointe de Mme Mahinur Ozdemir, concernant « le non-respect par la Région bruxelloise de la législation européenne en matière de qualité de l'air ».

Interpellation jointe de Mme Brigitte De Pauw, concernant « la lutte contre les particules fines suite à l'avis motivé de la Commission européenne ». 7. Questions orales. (*) - Question orale de Mme Céline Delforge à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la campagne de promotion des 4 jours fous de Galleria Inno par la STIB ». (*) - Question orale de Mme Céline Delforge à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la composition des parfums synthétiques diffusés par la STIB dans ses stations de métro ». (*) - Question orale de M. Alain Maron à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « les permis d'urbanisme traités par les communes en 2008 et 2009 ». 8. Questions d'actualité (**).9. Scrutins secrets (***) : - en vue de la présentation d'une liste double de candidats à neuf mandats vacants de membre du Collège d'urbanisme (article 12 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire du 9 avril 2004).10. Votes nominatifs (***) : - sur le projet d'ordonnance terminé; - sur l'avis sur la modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2010 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer); - sur l'avis sur le budget de l'exercice 2011 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer); - sur l'avis sur le budget de l'exercice 2011 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer). _______ Notes (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.