PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 16 mai 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lomband 69) 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de Mme Céline Delforge, M. Didier Gosuin, Mmes Julie Fiszman Marie-Paule Quix, M. André du Bus de Warnaffe, Mmes Brigitte De Pauw et Adelheid Byttebier) visant à préparer la Région de Bruxelles-Capitale aux pics du pétrole et du gaz. - Proposition de résolution (de M. Johan Demol) relative à la prise d'une série de mesures visant à promouvoir la sécurité dans les transports en commun. - Proposition de résolution (de M. Alain Destexhe et Mme Françoise Schepmans) visant à permettre la création d'un deuxième site de crémation en Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition d'ordonnance (de Mme Marion Lemesre) modifiant l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fermer organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales. 2. Propositions d'ordonnance. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) modifiant la Nouvelle Loi communale en vue de faciliter l'accès du public aux règlements communaux instaurant des taxes. - Rapporteur : M. Philippe Pivin. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de M. Jacques Simonet et Mme Marion Lemesre) complétant l'article 120 de la Nouvelle Loi communale. - Rapporteur : M. Philippe Pivin. - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). 3. Interpellations. - Interpellation de Mme Julie de Groote à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « les moyens supplémentaires alloués au Port de Bruxelles dans le cadre du nouveau contrat de gestion ».

Interpellation jointe de Mme Françoise Schepmams, concemant « la mise à disposition des terrains du Port de Bruxelles ».

Interpellation jointe de M Jan Béghin, concernant « la politique portuaire ».

Interpellation jointe de M Joël Riguelle, concernant « l'opportunité d'installer une zone de développement pour le tourisme fluvial au quai de Heembeek ». 4. Questions orales. (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'exécution des avenants à l'accord de coopération BELIRIS et la situation financière de son fonds ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le coût de l'indemnité que la Région doit payer aux propriétaires des parcelles mises en espace vert du Scheutbos ». (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la sécurité à la gare du Midi ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'adaptation du cahier général des charges aux nouvelles lois sur les marchés publics de 2006 ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'étude de la mise en place du concours international sur les tours du quartier européen ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les marchés publics de l'énergie - vérification ou non dans les cahiers spéciaux des charges de l'intégration des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique conformement à la Directive 2006/32 du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la responsabilité en cas de coupure d'énergie - la vulnérabilité du client final et l'absence de recours ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « les marchés publics de l'énergie - l'élaboration d'un cahier des charges type pour les communes ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « les certificats verts - la différence entre les trois Régions ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernart « l'obligation du client qui exploite des panneaux solaires d'indemniser son fournisseur pour l'électricité qu'il auto-produit et ne tire pas du réseau ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « la hausse du coût de la construction résultant des contraintes en matière de performance énergétique ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la politique de contrôle de l'obligation de tri des déchets par les ménages ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la politique de promotion et d'information de l'obligation de tri des déchets par les ménages ». 5. Questions d'actualité (**).6. Votes nominatifs : - sur la proposition d'ordonnance terminée; - sur la proposition d'ordonnance terminée (application de l'article 86.4 du règlement). _______ Note (*) Question écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.