publié le 31 janvier 2008
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 1 er février 2008 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projet d'ordonnance(...) - Projet d'ordonnance portant assentiment à la convention internationale contre le dopage dans le s(...)
- source
- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008020011
- pub.
- 31/01/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 1er février 2008 (à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projet d'ordonnance - Projet d'ordonnance portant assentiment à la convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005, et aux annexes Ire et II. - Rapporteur : M. Bea Diallo. - Discussion. 2. Proposition de modification du règlement - Proposition de modification du règlement (de MM.Rudi Vervoort, Denis Grimberghs, Yaron Pesztat, Jean-Luc Vanraes, Mme Marie-Paule Quix et M. Walter Vandenbossche) concernant l'introduction d'un délai pour le dépôt des ordres du jour. - Rapporteur : M. René Coppens. - Discussion. 3. Questions d'actualite (*) 4.Votes nominatifs (**) - sur le projet d'ordonnance terminé; - sur la proposition de modification du règlement terminée. _______ Note (*) A 14 h 30 m. (**) A partir de 17 heures.